BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

MODELE i) 2

MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR DE L'ARCHITECTE

--м

DECLARATION SUR L'HONNEUR DE L'ARCHITECTE (*)

- Mode de passation ...

- Objet du contrat ..........

IA A

A - Pour l'architecte exerçant la profession à titre privé sous forme

indépendante

Je soussigné,

. (nom, prénom et qualité)

„...... .... Numéro de tél .....................numéro du fax. électronique….

.....adresse

agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

adresse du bureau :....

affilié à la CNSS sous le n° :..........

...

l'architecte ...

nº de l'autorisation d'exercer la profession d'architecte

n° de la taxe professionnelle.........

....

n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ......(RIB)

B - Pour les sociétés d'architectes Je soussigne,......

(nom, prénom et qualité au sein de la société )

...... nom, pre Numéro de tél. ................... numéro du fax électronique........

agissant au nom et pour le compte de société) au capital de :

adresse du siège social de la société affiliée à la CNSS sous le n°.. ...

. adresse

(raison sociale et forme juridique de la

.. . ..

n° de l'autorisation d'exercer la profession d'architecte

le n°de la taxe professionnelle......

••••

le " ue la laxe proressionnelle......

n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR (1) ....(RIB)

- Déclare sur l'honneur :

- m'engager à souscrire une police d'assurance couvrant mes risques professionnels tel que prévu par l'article 26 de la loi 16-89 relatif à l'exercice de la profession des