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BULLETIN OFFICIEL
N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
MODELE i) 2
MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR DE L'ARCHITECTE
--м
DECLARATION SUR L'HONNEUR DE L'ARCHITECTE (*)
- Mode de passation ...
- Objet du contrat ..........
IA A
A - Pour l'architecte exerçant la profession à titre privé sous forme
indépendante
Je soussigné,
. (nom, prénom et qualité)
„...... .... Numéro de tél .....................numéro du fax. électronique….
.....adresse
agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
adresse du bureau :....
affilié à la CNSS sous le n° :..........
...
l'architecte ...
nº de l'autorisation d'exercer la profession d'architecte
n° de la taxe professionnelle.........
....
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ......(RIB)
B - Pour les sociétés d'architectes Je soussigne,......
(nom, prénom et qualité au sein de la société )
...... nom, pre Numéro de tél. ................... numéro du fax électronique........
agissant au nom et pour le compte de société) au capital de :
adresse du siège social de la société affiliée à la CNSS sous le n°.. ...
. adresse
(raison sociale et forme juridique de la
.. . ..
n° de l'autorisation d'exercer la profession d'architecte
le n°de la taxe professionnelle......
••••
le " ue la laxe proressionnelle......
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR (1) ....(RIB)
- Déclare sur l'honneur :
- m'engager à souscrire une police d'assurance couvrant mes risques professionnels tel que prévu par l'article 26 de la loi 16-89 relatif à l'exercice de la profession des