BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2759

MODELE j)

MODELE DE LA DECLARATION DE L'IDENTITE DE L'ARCHITECTE

DECLARATION DE LIDENTITE DE LADCUTTECTE DECLARATION DE L'IDENTITE DE L'ARCHITECTE

- Pour l'architecte exerçant la profession à titre privé sous forme indépendante

Prénom, nom et qualité..... Numéro de t............. numéro du fax........... .adresse électronique.

.... adresse du burea..........L.

affilié à la CNSS sous le n° :

.... n° de l'autorisation d'exercer la profession d'architecte ..... . . .. n° de la taxe professionnel....................L.

- Pour les sociétés d'architectes

Je soussigné, . : soussigne, ....... (nom, prénom et qualité au sein de la société ...... (nom, prénom et qualité au sein de la société) Numéro de tél. numéro du fax. ..........adresse électronique..

agissant au nom et pour le compte de. (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :

adresse du siège social de la société .... .. . . . affiliée à la CNSS sous le n........

n° de l'autorisation d'exercer la profession d'architecte

le nºde la taxe professionnelle.

- Pour le groupement d'architectes

Les membres du groupement d'architectes soussignés constitués aux termes de la convention... …..... (les références de la convention).....

.. . ..