N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2773
(1) Jour, mois et année
(2) Heure fixée pour la tenue de la séance publique d'ouverture des plis (3) Lieu et adresse fixés pour la tenue de la séance de la consultation architecturale ainsi que l'autorité qui en procède
(4) Objet de la consultation architecturale avec indication du lieu d'exécution et de l'assiette foncière
(5) Le ou les bureau (x) et l'adresse du maître d'ouvrage où l'on peut retirer le dossier de la consultation architecturale
(6) Supprimer les mentions inutiles.
7) Indiquer le montant prévisionnel hors taxes des travaux. (8) Dans les conditions prévues par l'arrêté du Ministre chargé des finances (8) (9) Le lieu et l'adresse pour le dépôt des plis
(10) supprimer si le maître d'ouvrage ne prévoit pas d'organiser une réunion ou une visite des lieux
(11) Indiquer l'article du règlement de consultation architecturale qui énumère les pièces justificatives à fournir.