2788 BULLETIN OFFICIEL Nº 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
l'offre la plus avantageuse, qui est présentée par .... (nom de l'attributaire) pour un montant de.... (en lettres et en chiffres) (15).
Fait à ..le
Signé : le président
Les membres
(1) supprimer les mentions inutiles
(2) ce modèle doit être adapté en fonction des circonstances du déroulement de la procédure (3) précisé la qualité de la personne ayant nommé la commission d'ouverture des plis et préciser le nom prénom et qualité de chaque membre
(4)le lieu et l'adresse où se déroule la réunion de la commission d'appel d'offres (5) préciser l'objet de l'appel d'offres
(6) dans le cas d'un appel d'offres restreint, il y a lieu d'indiquer les références des lettres circulaires ainsi que la liste des concurrents que le maître d'ouvrage a consultés (7) préciser les journaux qui ont publié l'avis ainsi que les dates de leur parution, le portail des marchés publics et le cas échéant le site électronique du maître d'ouvrage (8) En cas d'absence de l'un des membres dont la présence est obligatoire, se conformer aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 36 du décret nº2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
(9) énoncer les motifs argumentés des éliminations
(10) préciser l'objet de la réserve (pièces manquantes, erreur ou discordance) (11) Lorsque ni l'offre technique ni l'offre variante, ni le dépôt d'échantillons, prototypes, prospectus, notices ou autres documents techniques ne sont exigés
(12) à supprimer, si aucun candidat n'a été écarté à l'issue de l'examen des actes d'engagement
(13) ces rectifications doivent s'effectuer dans les conditions prévues par l'alinéa 3 de l'article 40 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. (14) indiquer un délai qui ne doit pas être inférieur à 7 jours.
(15) si la commission juge que les pièces et la réponse du concurrent concerné ne sont pas acceptables, elle l'écarte et invite le concurrent dont l'offre est classée la suivante et examine les pièces et la réponse reçues, dans les même conditions jusqu'à l'aboutissement de la les pièces et la réponse reçues, dans les même conditions jusqu'à l'aboutissement de la procédure ou la déclaration de l'appel d'offres infructueux.
N.B.
a) le présent procès-verbal doit, s'il y a lieu, mentionner :
a 1) les experts et techniciens consultés,