BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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Nº 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2789

a 2) la désignation de (ou des) sous-commission technique pour l'examen des candidatures, a 3) la convocation des concurrents et les explications demandées ainsi que les réponses reçues,

a 4) les observations ou protestations des concurrents et des membres et le point de vue de la commission sur ces observations ou protestations.

b) il doit être joint à ce procès-verbal le (ou les) rapport de la (ou des) sous-commission technique éventuellement.

c) si la commission déclare l'appel d'offres infructueux, ce procès-verbal doit être adapté en conséquence.

d) le présent procès-verbal doit être complété par des dispositions relatant le déroulement de l'examen des offres techniques ou des échantillons, si le dépôt de ceux-ci est exigé. e) le procès-verbal doit préciser la suite réservée aux demandes aux concurrents pour lever les réserves conditionnant leur admission

f) En cas de suspension de la séance, prévoir un procès-verbal par séance

g) En cas de constatation d'une offre ou d'un prix unitaire anormalement bas ou excessif, compléter le procès-verbal par des dispositions relatant la procédure y afférente.