N: 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2791
nt répondu à cette invitation :
- ............. (Liste des concurrents)
**•
Le président arrête, alors définitivement la liste des plis reçus ou déposés, soit : . (Liste des concurrents)
-
Le président s'assure de la présence des membres dont la présence est obligatoire (7). Le président cite les journaux, les références de publication au portail des marchés publics et, le cas échéant, les autres supports dans lesquels l'avis d'appel d'offres avec présélection a été publié.
Le président demande aux membres de la commission de formuler leurs réserves ou observations sur les vices éventuels qui entachent la procédure.
Le président ouvre les plis contenant la demande d'admission, cite dans chacun d'eux les pièces contenues dans chaque dossier (administratif, technique et le cas échéant additif) et dresse un état des pièces fournies par chaque concurrent. Cette formalité accomplie, la séance publique est suspendue ; les concurrents et le public se retirent de la salle.
Ensuite, la commission se réunit à huis cios pour examiner les dossiers administratifs, techniques et additifs le cas échéant des concurrents, elle écarte les concurrents ci- après pour les motifs suivants :
concurrents éliminés Motifs des éliminations détaillées (8)
Elle arrête ensuite la liste des concurrents admissibles comme suit :
A - Liste des concurrents admissibles sans réserves
B- Liste des concurrents admissibles avec réserves
Concurrents admissibles Motif de la réserve(9)