BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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2792 BULLETIN OFFICIEL N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

Fait à ....le.....

Signé : le président

Les membres

(1) supprimer les mentions inutiles

(2) ce modèle doit être adapté en fonction des circonstances du déroulement de la procédure. (3) préciser la qualité de la personne ayant nommé la commission d'ouverture des plis et préciser le nom prénom et qualité de chaque membre.

(4) le lieu et l'adresse où se déroule la réunion de la commission d'appel d'offres (5) préciser l'objet de l'appel d'offres

(6) préciser les journaux qui ont publié l'avis ainsi que les dates de leur parution, le portail des marchés publics et le cas échéant le site électronique du maître d'ouvrage (7) En cas d'absence de l'un des membres dont la présence est obligatoire, se conformer aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 53 du décret nº2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.

(8) énoncer les motifs argumentés des éliminations

(9) préciser l'objet de la réserve (pièces manquantes, erreur ou discordance) (9) préciser l'objet de la réserve (pièces manquantes, erreur ou discordance)

N.B.

a) Le présent procès-verbal doit, sil y a lieu, mentionner :

a 1) les experts et techniciens consultés,

a 2) la désignation de (ou des) sous-commission technique pour l'examen des candidatures, a 3) la convocation des concurrents et les explications demandées ainsi que les réponses reçues,

a 4) les observations ou protestations des concurrents et des membres et le point de vue de la commission sur ces observations ou protestations.

b) il doit être joint à ce procès-verbal le (ou les) rapport de la (ou les) sous-commission technique éventuellement

c) Si la commission déclare l'appel d'offres avec présélection infructueux dans les conditions prévues par l'article 42 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics., ce procès-verbal doit être adapté en conséquence.

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