Nº 6214 .. 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2793
MODELE q 3)
MODELE SIMPLIFIE DU CADRE DU PROCES VERBAL
DE LA SEANCE D'ADMISSION
DU CONCOURS
ROYAUME DU MAROC Ministère, Etablissement public, Région, Préfecture, Province ou Commune (1) Ministère, Etablissement public, Région, Préfecture, Province ou Commune (1)
PROCES VERBAL DE LA SEANCE D'ADMISSION DU CONCOURS) (2)
n° ..
Le......... date et heure), le jury du concours conformément à la décision de l'ordonnateur, son délégué ou le sous ordonnateur ( 3) n°.... du -......est composée comme suit :
- .............président
- .... .....membre
- ..... ....membre
. . . . ..........membre (3)
le jury s'est réunie en séance publique dans le bureau de...... 4) en vue de procéder à l'ouverture des plis concernant le concours n° ….....relatif à....(5) conformément à l'avis publié dans..............(6).
I l'ouverture de la séance, le président dépose sur le bureau tous les plis reçus, à savoir :
- ...... (liste des concurrents)
Il invite ensuite les concurrents présents qui n'ont pas déposé leurs plis, à les lui remettre séance tenante.
Ont répondu à cette invitation :
.... .. (liste des concurrents)
-
.......
Le président invite les concurrents qui se sont aperçus que leurs dossiers sont incomplets à produire les pièces manquantes sous enveloppes fermées. Ont répondu à cette invitation :
- ........... (liste des concurrents)