BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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2794 BULLETIN OFFICIEL N° 6214. 15 safar 1435 (19-12-2013)

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le jury arrête alors définitivement la liste des plis reçus ou déposés, soit : (liste des concurrents)

Le président s'assure de la présence des membres dont la présence est obligatoire(7)

Le président cite les journaux, les références de publication au portail des marchés publics et, le cas échéant, les autres supports dans lesquels l'avis du concours a été publié.

Le président demande aux membres du jury de formuler leurs réserves ou observations sur les vices éventuels qui entachent la procédure.

Le président ouvre les plis contenant la demande d'admission, cite dans chacun d'eux les pièces contenues dans chaque dossier (administratif, technique et le cas échéant additif) et dresse un état des pièces fournies par chaque concurrent. Cette formalité accomplie, la séance publique est suspendue ; les concurrents et le public se retirent de la salle.

Ensuite, le jury se réunit à huis clos pour examiner les dossiers administratifs, techniques et additifs des concurrents, il écarte les concurrents ci-après pour les motifs suivants :

concurrents éliminés Motifs des éliminations détaillées (8)

Il arrête ensuite la liste des concurrents admissibles comme suit :

A'- Liste des concurrents admissibles sans réserves

.. . .

... . ..

B-Liste des concurrents admissibles avec réserves

Concurrents Motif de la réserve (9)