N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013) BULLETIN OFFICIEL 2795
Fait à .........le ..
Signé : le président
Les membres
*(1) supprimer les mentions inutiles *** = I
(2) ce modèle doit être adapté en fonction des circonstances du déroulement de la procédure. (3) précisé la qualité de la personne ayant nommé le le jury du concours et préciser le nom prénom et qualité de chaque membre.
(4) le lieu et l'adresse où se déroule la réunion du jury du concours
(5) préciser l'objet concours
(6) préciser les journaux qui ont publié l'avis ainsi que les dates de leur parution, le portail des marchés publics et le cas échéant le site électronique du maître d'ouvrage (7) En cas d'absence, se conformer aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 53 du décret nºz- 12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. (8) énoncer les motifs argumentés des éliminations
(9) préciser l'objet de la réserve (pièces manquantes ou l'erreur ou la discordance)
N.B.
a) Le présent procès-verbal doit, s'il y a lieu, mentionner :
al) les experts et techniciens consultés,
a2) la convocation des concurrents et les explications demandées ainsi que les réponses reçues, a3) les observations ou protestations des concurrents et des membres et le point de vue du jury sur ces observations ou protestations.
Si le jury déclare le concours infructueux dans les conditions prévues par l'article 80 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, ce procès-verbal doit être adapté en conséquence.