1649BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- envoi d’une correspondance sollicitant les autorités de tutelle pour lutter contre le vente illégale du poisson blanc.
3. Concernant l’exploitation de la Piscine communale ¾ Faiblesse des recettes de la Piscine communale Après la résiliation du contrat de la location de la Piscine communale avec l’ancien locataire, la commune avait fait l’annonce de la location de la piscine le 24 janvier 2009 suite à l’avis d’appel d’offres n° : 09/2009 (…), mais l’absence du président de la commission délibérante et le représentant du Monsieur le Wali de la Région Orientale (…) a fait que la location de ce service n’a pas eu lieu cette année (…) (…) Pour parer à cette situation et veiller à l’ouverture de la piscine au public vu la nature sociale de ce service et pour assurer la continuité des services rendus aux usagers, la commune a initié la gestion de ce service en régie directe, vue que l’annonce d’un deuxième avis d’appel d’offres nécessite une durée minimum d’un mois et de ce fait le but de son ouverture au public ne sera pas atteint au cours de la saison estivale, période convenable à l’exploitation de la piscine. Mais son exploitation en régie directe par la commune a duré moins d’une semaine durant 2009, durant laquelle la régie de recettes communales n’avait recouvrée qu’une somme de 22.500,00 DH et cela à cause des dégâts techniques subis par les moteurs et le matériel de pompage des eaux de la piscine, le temps de leur réparation qui a duré jusqu’au mois de juin 2010 et le renouvèlement des installations techniques liées à la mise en marche des engins de pompage des eaux. Par conséquent, la commune n’a pas pu exploiter ce service durant l’année 2010 à cause de la durée qui nous séparait du mois de Ramadan et qui n’était pas suffisante pour la location de la piscine selon la procédure de l’appel d’offres (…).
¾ Infraction aux dispositions du cahier des charges et au nouveau contrat de location pour l’exploitation de la piscine municipale Après l’approbation du procès verbal de la commission chargée de l’appel d’offres du 11 août 2011 - c’est-à-dire après le délai de la période effective et réelle de l’exploitation de la piscine municipale – la commune a conclu un contrat de location avec la société pour durée de trois (03) ans du 05 septembre 2011 au 04 septembre 2014.
(…) Vu que le contrat de location prend effet à partir du 05 septembre 2011 – après que la saison réelle de l’exploitation de la piscine soit passé (mois de juin, juillet, août) – un état de lieux des différentes installations a été effectué par le locataire pour le démarrage de la piscine pour la saison estivale 2012, avait relevé que le transformateur électrique a été totalement détérioré et ne pouvant alimenter la piscine en courant électrique et de ce fait ne peut être opérationnel.
Devant cette situation et vu que la commune ne disposait pas de crédits suffisants pour l’acquisition d’un nouveau transformateur de haute tension électrique pour alimenter la piscine en courant électrique, en tant qu’équipement annexe du Parc, le locataire n’a pu entamer l’exploitation de la piscine dans ces conditions.
(….) Une réunion en date du 21 juillet 2012 s’est tenu au siège de la Wilaya de la Région de l’Oriental présidée par le Secrétaire Général de la Wilaya en tant que représentant du Monsieur le Wali pour mettre en place les mesures permettant l’ouverture de la piscine pour le public durant trois jours à compter de la date de cette réunion et ce conformément aux instructions de Monsieur le Wali d’une part. Pour la société qui n’a pas pu exploiter la piscine durant les délais impartis dans le contrat de location, pour cela, il a été décidé dans cette réunion que la commune lui délivre un nouveau contrat