737BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Par ailleurs, la surveillance des travaux sur le chantier permet de garantir que les travaux réalisés répondent aux exigences techniques et financières du projet. A ce titre, l’exploitation des dossiers d’exécution des travaux a révélé un certain nombres d’insuffisances :
• Les journaux et les procès-verbaux (PV) de chantier de certains projets, permettant de retracer chronologiquement le déroulement des travaux et renseigner sur les conditions d’exercice des engagements des différents intervenants dans le projet (Entreprise des travaux, BET, architecte, etc.), ne sont pas tenus régulièrement ;
• Absence de PV de validation des échantillons de matériaux utilisés dans le projet signés par le BET et/ou l’architecte et dûment validés par le maître d’ouvrage (approvisionnements, bois, aluminium, vitrerie, carrelage, sanitaire, etc.), avec les fiches techniques de ces matériaux.
En outre, les représentants du maître d’ouvrage n’assistent pas régulièrement aux réunions du chantier.
En effet, eu égard au nombre important de projets à réaliser, à leurs consistances physiques et à leurs spécificités techniques le service réalisation, disposant seulement de quatre cadres principaux et d’un agent de maîtrise pour la gestion de l’ensemble des opération d’investissement immobilier, est dans l’incapacité d’assurer convenablement le suivi des chantiers du fait de l’insuffisance des compétences requises.
La Cour des comptes recommande à l’OFPPT de doter les entités chargées du suivi des projets par les moyens humains requis pour l’accomplissement leurs tâches.
¾ Réalisation de certains projets en l’absence de plans d’implantation des équipements Dans certains cas, l’OFPPT procède à la réalisation des projets en l’absence de plans d’implantation des équipements. Les exemples suivants sont donnés à titre indicatif :
• La construction des nouveaux EFP du tourisme et de l’hôtellerie et de certains EFP de NTIC :
Lors de l’exécution des travaux, des arrêts récurrents ont été observés, pour cause l’attente de la remise des plans d’implantation des équipements ;
• La construction de l’ITA Aroui : La consistance physique du projet prévoyait des ateliers des filières de menuiserie aluminium, de l’électricité, etc. Comme il s’agit de grandes machines et que les portes de décharges des équipements ont été omises, les responsables du projet ont été contraints à la destruction des murs pour ouvrir des portes afin d’installer le matériel ;
• L’extension de l’ITA BENGUERIR : La consistance physique prévoyait des ateliers de 120 m² sans indication des types d’ateliers et sans plan d’implantation d’équipement. Egalement, les portes de décharge des équipements ont été omises, et des difficultés à mettre en place les équipements avec une installation électrique non adaptée à ce type d’équipement ;
• L’extension et l’aménagement du CQP Daoudiate : la forme des ateliers ne répond pas aux normes exigées par les guides des filières relevant du secteur textile (manque de réservations et de prise de courant nécessaires, absence d’espacement entre les machines et coupures fréquentes du courant électrique).
¾ Engagement des études avant-projet avant la désignation du terrain Le choix du terrain est primordial pour la définition de la consistance du projet et des budgets à engager. En effet, la nature du sol définit le type et les dimensions des fondations ainsi que les ouvrages porteurs en superstructures en plus des dispositions à prendre durant les travaux (soutènement en cas de terrain meuble). Cependant, les études relatives à certains établissements (ISTA KSSIBA, ISTA