1667BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
II. Réponse du Président du Conseil communal de Taza (Texte intégral) A. Gestion des services 1. Observations relatives à la baisse des recettes Les recettes du souk hebdomadaire, sont celles d’origine, de l’affermage dudit service, suite à l’opération d’ouverture des plis, conformément à la décision du Conseil Communal, et c’est cette opération qui fixe le montant réelle du service public en question.
De plus ledit service est situé dans une zone industrielle ce qui cause beaucoup de problèmes, au niveau de l’organisation et la stabilité de ses recettes, à cette effet nous vous informons que les procédures administratives pour le changement du lieu dudit souk, sont en cours de préparation afin de satisfaire toutes les remarques qui nous ont été adressées. En ce qui concerne le marché de gros des légumes et fruits, la baisse de ses recettes et due essentiellement à la fraude, dans l’absence du contrôle continu par les commissions compétentes.
D’autre part, les recettes de la fourrière municipale, sont en relation avec l’utilisation de ce service par les autorités compétentes. En outre, la pause des sabots et le paiement des amendes à l’amiable au lieu de la fourrière, sont la cause essentielle, de cette baisse.
B. Marché de gros des fruits et légumes 1. Observations relatives à la baisse des recettes Comme signalé avant, la baisse des recettes de ce service public est due à la fraude, et nous avons beaucoup de correspondances sur ce sujet adressées aux autorités locales et provinciales, soit dans les sessions ordinaires du Conseil Communal, soit dans les réunions de la Commission financière.
2. Observations relatives à l’ignorance des opérations des ventes par des mandataires Certes, les opérations de vente se font directement entre les vendeurs et les acheteurs, ces derniers s’acquittent des droits dus, suite seulement à leur déclaration, et cette méthode est la seule appliquée depuis l’établissement de ce service public, et vu l’absence des mandataires appartenant aux anciens combattant, le changement en vu d’appliquer l’arrêté qui régit cet établissement nous a été impossible.
Pour la taxe sur la valeur ajoutée, même si elle ne figure pas dans les rôles des mandataires, elle reste toujours contrôlée et se comptabilise juste, et nous allons la faire figurer prochainement dans les rôles sus indiqués.
Pour les droits de la Commune et des mandataires, ils sont dus par le vendeur et non pas par l’acheteur, cette opération est contrôlée par notre administration sur la base des quittanciers dont les souches, se trouvent dans l’archive.
3. Observations relatives à la défaillance du contrôle interne - Le contrôle des légumes et fruits qui entrent au marché de gros ; ce sont les gardiens du marché, dont l’un est un fonctionnaire communal, qui assument cette opération ; l’enregistrement des véhicules entrants, heures d’entrée et numéros d’immatriculation (sauf la pesée car on ne