1669BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
C. Piscine municipale 1. Observations relatives aux changements du cahier des charges relatif à la piscine municipale Chaque fois qu’on procède au changement des cahiers des charges, on essaie toujours de sauvegarder l’intérêt de la Commune, en coordination avec tous les expérimentés dans le domaine. Nous vous informons que, nous avons procédé au changement de tous les cahiers des charges de différents services publics, et on a pris en considération de corriger toutes les lacunes et surtout, les délais de paiement, qui sont devenus actuellement ; le paiement de la totalité des droits avant l’exploitation des services et ils sont approuvés par les autorités supérieures.
2. Observations relatives à l’ouverture des plis de l’affermage de la piscine municipale n°2/2007 L’ancien cahier des charges relatif à l’affermage de la piscine municipale portait plusieurs anomalies surtout au niveau de la durée d’exploitation, aux amendes lorsque le locataire refuse de quitter le service en cas de litige avec la Commune, et le délai de paiement, pour cela nous avons procédé à la rectification dudit cahier des charges en limitant la durée à cinq mois seulement, et en fixant le paiement de la totalité du loyer avant l’exploitation du service, et on a déterminé aussi une amende pour chaque jour de retard, en cas de refus du locataire de quitter l’établissement. Le 24 avril 2007, l’autorité supérieure a approuvé ledit cahier des charges.
Et puisque c’était la saison d’été et que la ville de Taza est connue comme une ville de température élevée, et que cet établissement est l’espace unique pour la baignade et les loisirs, l’ex-Gouverneur de la province de Taza s’est engagé personnellement à déposer ledit cahier des charges auprès de M. le Wali de la région pour l’approbation dans les plus proches délais.
Vu la nécessité de l’intérêt public et après la confirmation des services de la wilaya de l’exactitude dudit cahier des charges, M. le Gouverneur, nous a demandé, de procéder à l’ouverture des plis pour l’affermage dudit établissement, et son procès verbal a été approuvé par Monsieur le Wali de la région de Taza-Al Hoceima-Taounate.
3. Observations relatives à l’ouverture des plis de l’affermage de la piscine municipale n° 1/2010 Pour le rejet des deux offres par la commission d’ouverture des plis pour le motif que leurs offres dépassent 25% du montant estimatif, nous vous signalons que ladite commission, vérifie les dossiers des soumissionnaires.et confirme l’existence de documents demandé et ensuite examine les propositions financières, et à cet égard, la commission, a décidé avant l’ouverture des offres financières de prendre un critère, au norme que l’offre ne soit pas plus de 25% et pas moins de 25% du prix estimatif ; et pas en comparant l’offre avec la moyenne des offres, comme le stipule le décret des marchés public surtout que, nous n’avons pas demandé les références professionnelles et les compétences dans ce type de gestion, et que le concurrent en l’absence d’expérience dans ce domaine peut proposer une offre sans l’étude du projet, qui nécessite beaucoup de dépenses et pas seulement le montant du loyer, et dans ce cas le locataire sera obligé de minimiser ses frais, surtout sur les équipements nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement ce qui se répercuta négativement sur les citoyens.
Cependant le travail de la commission et sa décision restent toujours, une proposition recommandé aux autorités compétentes de retenir, conformément à l’article 44 du décret des marchés publics et ne peut être juste et applicable qu’après approbation, conformément à l’article 78 du décret sus-indiqué.