1671BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Pour les animaux destinés à l’abattage entrants aux abattoirs municipal, c’est le fonctionnaire responsable du gardiennage qui s’occupe de l’inscription du nombre, et du genre de ces animaux dans les registres règlementaires et donne des quitus aux intéressés.
Pour la détermination de l’horaire d’entrée des animaux destinés à l’abattage, la coutume applicable quotidiennement est le matin, car le marché aux bestiaux se tient, lundi et jeudi et tous les jours de la semaine sauf le vendredi pour les communes riveraines, et c’est pour cela que la matinée reste le moment convenable pour cette opération, et nous allons conformément aux directives qui nous ont été adressées, déterminer l’horaire en question dans le règlement intérieur après la restauration de l’établissement.
Pour le pesage de la viande ; cette opération ne se fait qu’après 24 heures, de l’abattage suite aux instructions du vétérinaire.
Pour la délivrance des viandes sans le paiement des droits dus, cela est impossible, car il est sévèrement contrôlé par les personnes intéressées, sur des registres affecté à cette opération.
Pour le gardien, nous avons affecté un autre pour cette fonction au lieu de l’ancien qui est devenu retraité.
Pour l’inspection vétérinaire ; ce sont les services vétérinaire de l’Etat qui font cette opération, car la Commune ne dispose pas d’un vétérinaire, et donc la visite des animaux avant l’abattage reste sous leur responsabilité.
2. Observations relatives à l’autorisation de transport de viande non conforme aux lois en vigueur Le transport des viandes, depuis la création des abattoirs municipaux, se faisait par deux personnes avec leur propre véhicule contre paiement par les bouchers ; l’un deux est décédé, et l’autre continue d’exercer cette fonction. Et sans préavis, ce dernier s’est arrêté. A ce moment là, un grand désordre est parvenue, car sous cette contrainte, les bouchers étaient obligés de transporter leur viande avec leur propres moyens (voitures, charrettes à bras… et autres) dépourvus des conditions sanitaires et d’hygiène car la Commune ne disposait pas de crédit pour acheter un véhicule pour cette opération.
A ce moment, nous avons reçu une correspondance de la personne concernée, par laquelle, elle demandait une autorisation pour le transport de viande avec un véhicule dans les normes.
Après consultations, les autorités locales et provinciales, ont donné l’accord, surtout que l’opinion publique commençait à critiquer le mode de transport de viande et ses effets négatifs sur la santé des citoyens, et nous avons délivré à l’intéressée une autorisation temporaire à ce sujet et non pas une gestion déléguée.
Temporairement, et dans l’intérêt public cette situation s’est imposée, et nous allons céder ce transport par gestion déléguée conformément aux lois en vigueur après la restauration de l’établissement.
3. Observations relatives à l’application de la taxe frigorifique non conforme aux dispositions des lois Pour la viande mises dans le frigo, elle se délivre aux propriétaires le lendemain ; sauf celles saisies par le vétérinaire. Dans des cas rares, la viande reste pour un deuxième jour, et nous allons appliquer cette taxe pour chaque jour supplémentaire conformément aux directives qui nous ont été adressées.