1672 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Commune urbaine Guercif La commune urbaine de Guercif est située sur la route nationale n° 06 reliant les deux villes Oujda et Taza. Elle est entourée par la commune rurale «Houara Oulad Rahou », et compte une population de 56.526 habitants selon les données du recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) réalisé en 2004. Le conseil communal est constitué de 35 membres.
Concernant le budget communal, les recettes de fonctionnement ont atteint environ 43 millions de DH au titre de l’année 2012, contre 39 millions de DH en 2011.La part de la commune dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est prédominante et constitue une ressource capitale dans le financement de ses dépenses dans la mesure où elle a représenté durant la période 2010-2012 environ 52% de l’ensemble des recettes communales.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes La mission de contrôle de la gestion de la commune a permis de relever un ensemble d’observations et d’émettre des recommandations touchant principalement les trois axes suivants : la gestion des taxes communales et produits du patrimoine, la gestion des services et équipements publics locaux, et l’urbanisme.
A. Gestion des taxes communales et produits du patrimoine Dans ce cadre, il a été relevé les dysfonctionnements suivants :
¾ Des insuffisances dans l’organisation et le mode de fonctionnement du service communal chargé du développement des ressources financières • Défaillances au niveau de l’organisation du service Ce service souffre d’un manque des ressources humaines et ne dispose pas d’un organigramme. En plus, un certain nombre de fonctionnaires accomplissent plusieurs tâches incompatibles, ce qui est contraire au principe de la séparation des tâches. En effet, certains fonctionnaires accumulent en même temps les activités du recensement, la définition de l’assiette fiscale, la liquidation, le recouvrement et l’inscription dans les registres, ce qui est contraire aux dispositions de la circulaire ministérielle n°408 du 22 juin 1992, qui a prescrit une nette séparation entre les tâches de recouvrement, de recensement et de liquidation.
• Insuffisances dans l’archivage et l’équipement du service Le service ne dispose d’aucun local pour les archives et la conservation des documents et des dossiers s’effectue dans la plupart des cas dans les bureaux des fonctionnaires de façon désordonnée et dans des endroits non convenables. Il en a résulté la perte d’un nombre de documents relatifs à la gestion des recettes (notamment les déclarations relatives à la taxe sur les débits de boissons, les dossiers des véhicules de transport public des voyageurs). D’un autre côté, il convient de préciser que le service ne dispose ni des outils, ni des conditions de travail adéquates. De même, il souffre du manque des moyens matériels (moyens de transport, matériels informatiques…). Par ailleurs, la commune a équipé le service d’un logiciel informatique pour un montant de 96.000,00 DH pour la gestion des taxes locales sans pour autant que celui-ci fonctionne de manière satisfaisante.