1690 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
• Délivrance des autorisations de construire dans un lotissement avant la date de la réception provisoire de ses équipements La Commune a délivré les autorisations de construire pour le lotissement «A.H» qui entre dans le cadre de la lutte contre l’habitat insalubre, en raison des problèmes qui ont entravé l’installation des équipements de l’Agence Al Omrane à cause de la présence d’un bidonville dont les habitants ont été déplacés pour permettre de construire des voies de circulation et de réaliser le réseau d’assainissement et les équipements d’électrification. Après plusieurs réunions tenues, en présence de toutes les parties, y compris les autorités provinciales, l’Agence urbaine, le service d’habitat et d’urbanisme et la Communauté urbaine, la réception partielle des travaux de la première phase du lotissement «A.H» comprenant 355 lots pour loger les habitants déplacés a été prononcée et ce, après avoir tenu compte des dimensions sécuritaires, sociales et économiques.
• Délivrance d’une autorisation pour lotir sur un terrain inondable Après de longues réunions et plusieurs rencontres, la réception provisoire a été décidée pour le lotissement en question avec l’accord de tous les services concernés y compris l’Agence de bassin de Melouya.
• Construction de certains sièges d’administrations publiques sans autorisation Les administrations concernées, y compris le Ministère de la justice qui a construit un tribunal de première instance, ont été saisies pour régulariser leur situation et payer la taxe sur la construction, bien que la plupart des constructions ont été réalisées au cours du mandat du Conseil précédent.
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