1691BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Commune rurale El Atef (Province de Taourirt) La commune rurale El Atef a été créée en 1959 en vertu du décret n° 2-59-1834 du 02 décembre 1959 créant et énumérant les communes urbaines et rurales du Royaume. Et en 1992, et en application du décret n° 2.92.468 ladite commune a été scindée en deux : la commune rurale El Atef et la commune rurale Oulad M’hammed.
La commune rurale El Atef se situe au sud est de la province de Taourirt. Sa superficie est d’environ 1469 km² et sa population est de 2471 habitants selon le recensement général des habitants et de l’habitat de 2004.
En ce qui concerne la situation financière de la commune, ses recettes de fonctionnement au titre de l’année 2012 se sont élevées à 1,9 millions de dirhams dont 92% vient de la part de la commune dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée. Les dépenses de fonctionnement au titre de la même année se sont élevées à 1,87 millions de dirhams dont 1.703.691,03 dirhams ont été affectés aux salaires des fonctionnaires dont le nombre est de vingt deux (22).
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes La mission de contrôle de la gestion réalisée par la Cour régionale des comptes d’Oujda a abouti aux principales observations suivantes:
A. Situation financière de la commune et gestion des dépenses publiques La structure financière de la commune rurale El Atef se caractérise par une faiblesse accentuée de ses ressources propres, une dépendance presque totale de la part du produit de la TVA, une prédominance des salaires du personnel sur les dépenses et une absence de programmation des investissements au niveau de la deuxième partie de son budget.
1. Faiblesse des ressources propres de la commune Au cours de la période 2007-2012 la part de la commune du produit de la TVA a représenté un taux moyen de 88% de l’ensemble de ses recettes. La régression des recettes fiscales et de patrimoine de la commune au cours des dernières années a concrétisé davantage sa dépendance d’année en année de la part du produit de la TVA. Cette dernière a connu une évolution moyenne de 8% au titre de la même période (2007-2012).
2. Prédominance des dépenses de fonctionnement et de la masse salariale sur les dépenses globales de la commune Les salaires des fonctionnaires de la commune ainsi que les charges sociales y afférentes au titre de l’année 2012 se sont élevés à 1.703.691,03 DH. un tel montant représente 91% du total des dépenses de fonctionnement et 99% de la part de la commune du produit de la TVA au titre de la même année.
L’accroissement soutenu de la masse salariale au cours des dernières années a eu un impact direct sur l’absence de programmation des projets d’investissement relatifs aux infrastructures et aux équipements prioritaires à la population comme les routes, les pistes, l’eau potable…