1712 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
II. Réponse du Président du Conseil communal d’Ouled M’hamed (Texte intégral) La commune rurale Ouled Mhamed a été créée après le découpage administratif qu’a connu le Royaume en 1992 en vertu du décret n° 02-92-651 du 17 Safar 1413 Correspondant au 17 août 1992.
Le nombre de la population est de 1274 personnes selon le recensement de la population et de l’habitat pour l’année 2004. La commune se situe dans le territoire de la province de Taourirt.
A. Délimitation du ressort territorial de la commune et évaluation des efforts de développement et d’investissement 1. Ressort territorial de la commune Le problème a été résolu entre la commune Ouled Mhamed et la commune El Atef par décision du ministre de l’Intérieur publiée au Bulletin official de l’année 2008. Il convient de noter que par la décision ministérielle récente de 2008, le découpage territorial a été tracé verticalement entre les deux communes, ce qui fait que la commune rurale Ouled Mhamed s’étend à l’Ouest et la commune rurale El Atef à l’Est.
2. Effort de développement et d’investissement de la Commune ¾ Absence de plan de développement pour la période 2003-2009 L’ancienne charte communale n’as pas obligé les communes pour élaboration des plans de développement, par contre les communes ont souvent recours à la programmation des projets dans les sessions ordinaires et extraordinaires, alors que la charte communale de l’année 2009 a exigé dans l’article 36 la nécessité de préparation du plan de développement.
¾ Absence de mesures pour la mise en œuvre du plan de développement 2010-2015 La faiblesse des ressources propres de la commune et les contraintes politiques ont empêché la fourniture du patrimoine immobilier. De ce fait, la commune s’efforce d’assurer des partenariats pour le développement local.
¾ Impact limité des investissements réalisés sur le développement communal La commune a généralisé le réseau électrique à tous les groupements d’habitat d’un taux de 75 pour cent et a contribué ainsi à fournir au centre et quelques douars voisins l’eau potable en partenariat avec l’office national de l’eau potable, ainsi que l’achèvement des forages pour les douars éloignés.
Par conséquent, la commune s’efforce de résoudre le problème avec la commune rurale El Atef, et l’application de la dernière décision du ministre de l’Intérieur de l’année 2008, afin d’établir le partage du découpage des limites et biens.
Aussi, la commune travaille sur la création des partenariats et sur la recherche de financement pour des projets programmés dans le plan de développement 2010-2015