1713BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
B. Gestion des marchés publics et des projets communaux 1. Gestion des marchés publics La commission d’ouverture des plis des marchés de la commune se compose de ce qui suit:
-L’ordonnateur ou son représentant Président de la Commission;
- Le secrétaire général ou le service chargé des marchés;
- Un représentant de l’autorité locale, selon la lettre du monsieur le Ministre de l’Intérieur n °945 en date du 15/03/2010.
Il est envoyé une copie de CPS pour chaque marché à l’autorité locale pour leur remarques, et de donner leurs commentaires, ainsi qu’aux membres appartenant à la commune pour le voir directement.
En ce qui concerne le retrait des documents des concurrents et le dépôt de leurs offres, cette observation sera prise en compte dans l’avenir et donc assurer l’enregistrement de la réception des plis dans le bureau d’ordre où ils arrivent à la codification du numéro d’enregistrement et la date et l’heure d’arrivée.
Sur le maintien des documents dans les dossiers des candidats qui ont été éliminés lors des étapes de performances d’examen, la commune prendra en compte cette observation.
La numérotation des ordres de service est faite séparément selon la nature de l’ordre de service et la commune prendra en compte cette observation dans l’avenir.
2. Construction du siège de la commune (Marché n ° 02/2010) ¾ Défaut de régularisation de la situation du foncier et d’obtention du permis de construire En ce qui concerne la construction sans autorisation de construire et non apuration du patrimoine immobilier du terrain du siège, il suffit de répartir le lieu de construction par un comité composé de l’autorité locale et de la commune pour déterminer le lieu de construction et l’alignement conformément au plan de développement, et la commune tiendra compte de cette observation dans l’avenir.
¾ Absence d’un suivi régulier des travaux et défaut de réalisation des études prescrites par le cahier des charges Le suivi d’exécution des travaux du marché n°02/2010 est faite quotidiennement par le service technique en parallèle avec le président de la commune, noté sur un cahier de chantier établi pour ce fait mais qui est resté chez l’entrepreneur ;
Aussi, l’entrepreneur a été contacté plusieurs fois par correspondances avant la réception définitive du projet, afin de réfectionner les anomalies qui sont apparues. Ainsi, l’entrepreneur a fait plusieurs réformes, dont notamment l’étanchéité et la commune va travailler sur la prise en compte de l’observation à l’avenir.
Le grand portail de l’entrée du siège est exécuté en aluminium pour des raisons d’esthétique et la facilité d’utilisation de portes en verre, en raison de leur légèreté pour l’utilisation quotidienne, puisque cette région connaît un froid glacial en hiver, qui appelle à la fermeture de la porte vitré, ce qui va permettre l’éclairage de la salle de réception. Il est à signaler que la réalisation de cette porte figure dans un article des CPS.