1715BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Paiement d’une somme indue suite à une erreur de liquidation de la TVA Les montants ont été émis sur la base des PV rédigés par l’agence de bassin Hydraulique à Oujda et les parties responsables. Ainsi, la profondeur du forage d’exploitation forée, réalisé par l’entreprise responsable se présente comme suit :
Lieu du forage La profondeur du forage d’exploitation La profondeur du forage d’exploration Observation Forage Zergua 192m 160m 160m équipé par les services extérieurs Forage Dahra 3 5 4 m + 3 0 0 m = 654m Négatif 354m foré du forage d’exploitation + 300m foré en même lieu par PV du 20/07/2007 Le forage d’exploitation de Dahra a atteint : 354 mètres + 300 mètres soit un total de 654 mètres plutôt que 300 mètres et 192 mètres pour Forage Zergua pour atteindre la profondeur de 846 mètres.
En ce qui concerne l’article 12 (confection tête du forage), la quantité est de 02. Et puisque la commune a ajouté un deuxième forage d’exploitation de 300m, le nombre de tête est de 03.
L’observation concernant l’application de l’augmentation connue à la TVA, en vertu de la loi de finances 2008, la commune a versé la somme de 8634,00 DH à l’entrepreneur sans droit et elle est due à la méthode de calcul qui a été adoptée et représenté dans les quantités de totaux achevés, plutôt que de clarifier la seule différence (exigence des cumuls des quantités au lieu de la différence). Les dépenses réalisées par la commune faisaient l’objet d’un suivi précis et contrôlé par la perception de Taourirt qui, a son dernier mot, était de déterminer la méthode de calcul. Le 29/08/2013, une lettre recommandée a été envoyé à l’entrepreneur pour de la restitution du montant de 8634,00 DH à travers un ordre de versement, effectué en date du 16/08/2013.
4. Equipements et services communaux ¾ Impact limité des interventions de la commune pour l’entretien des chemins et pistes En raison de la faiblesse du budget de la commune, le Conseil a eu recours à l’allocation des fonds faible à partir de l’excédent budgétaire de réparer certaines pistes et les endroits isolés pour rendre le passage facile, en concertation avec la population locale, surtout l’aménagement des passages qui constituent un obstacle et qui nécessite une intervention pour leur aménagement.
¾ Absence de réseau d’eau potable dans le territoire de la commune Récemment, il a été commencé à relier les maisons du centre et les douars voisins en réseau d’eau potable fondée par la convention entre la commune et l’Office national de l’eau potable et la province.
Il a également eu création de nouveaux forages d’exploitation aux douars éloignés.