1716 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
¾ Paiement d’une redevance indue par les habitants à l’ONE Pour les services de l’Office national de l’électricité, la contribution des logements est de 2500.00DH, que ce soit dans le cadre du programme qui finance ses procédures entre la commune et l’Office National de l’Electricité , dans le cadre des travaux programmés à l’initiative nationale du développement humain ou dans le cadre de l’expansion de logements partielle adjacente au réseau.
Les logements exonérés sont ceux qui ont été liés entièrement par l’Initiative nationale pour le développement humain, comme c’est le cas pour les douars de Ouled Belbekri et Lafouija et Ouled Lhand. Les projets qui sont en cours de réalisation concernent les douar d’Ouled Abdelkader et d’Ouled Tayeb Belkacem.
¾ Défaillances dans la gestion de l’abattoir communal La Commune Rurale Ouled M’hamed exploite l’Abattoir collectif en alternance avec la commune d’El Atef. Mais, en dépit des efforts déployés par la commune rurale Ouled M’hamed qui a réparé récemment l’abattoir par bon de commande en 2012, il y’a un manque de plusieurs équipements nécessaires telles que l’eau, l’électricité et l’hygiène. Ceci est dû essentiellement à la non résolution du problème du découpage territorial, qui existe encore à ce jour. Cette situation a entrainé la négligence complète des locaux, et la question qui se pose est de savoir qui est responsable de la gestion, de l’exploitation et de l’entretien de ces locaux et veiller à leur sécurité.
Veuillez noter que l’abattoir a été inséré dans la liste des bénéficiaires de l’eau potable.
C. Gestion de certaines dépenses et recettes communales 1. Exécution des dépenses publiques ¾ Défaut de mise en concurrence Pour cette observation, la commune travaillera à l’avenir pour appliquer la loi en vigueur en matière de marchés publics, qui impose la nécessité de prendre toute la consultation de forme, l’écriture et le maintien de l’installateur d’archives aux obligations de bon de commande.
¾ Absence de dépôt communal et de comptabilité matière La commune ne dispose pas d’un magasin pour le stockage de masse ou une comptabilité matière, ce qui entraîne des difficultés pour assurer l’approvisionnement de certaines matières de première nécessité. Cela est dû au fait que c’est une commune pauvre ce qui ne lui permet pas la réalisation de ce genre d’installations. La commune fournira également tous les registres relatifs au stockage.
¾ Octroi de subventions à des associations en l’absence de procédure et de critères déterminés Dans le cadre de l’accompagnement de la société civile, la commune a fourni un soutien à certaines associations actives ayant des objectifs sociaux clairs. Il s’agit de Dar Attalib l’association de bienfaisance islamique de Zoua et l’Association des œuvres sociales des fonctionnaires de Zoua.
- Pour l’association de bienfaisance islamique Dar Attalib dont l’objectif est d’accueillir les élèves, les orphelins et les enfants abandonnés et les pauvres au cours de l’année scolaire. En plus des élèves venus d’endroits lointains. Ainsi, une subvention annuelle est allouée par la commune ouled M’hamed et la commune El atef.