1717BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Pour la maison de maternité de Debdou, son objectif est d’accueillir les femmes enceintes et de les accompagner avant et après l’accouchement. Une subvention annuelle est allouée par les cinq communes constitutives du cercle de Debdou.
- Pour l’association des œuvres sociales des fonctionnaires de Zoua, son objectif est de trouver un moyen de transport pour résoudre le problème de transport des fonctionnaires entre la commune et la ville de Debdou. une subvention annuelle est allouée par les deux Communes Ouled M’hamed et El Atef.
Pour ce fait, les objectifs pour lesquels les dons ont été offerts constituent des objectifs sociaux clairs et connus de tout le monde.
La commune va envoyer des correspondances à ces associations afin de fournir leurs rapports d’activité et le rapport financier de chaque association.
¾ Recours abusif au changement de pneus d’une voiture et paiement répété des pénalités de retard sur les vignettes automobiles La commune a eu recours à remplacer annuellement les roues de voiture de service kongo Renault. Cela est dû à l’immensité du territoire de la commune et des voies rugueuses ainsi les roues en caoutchouc s’érodent rapidement. Et pour assurer la sécurité des passagers, la commune procède aux changements des roues en caoutchouc en cas de besoin.
La raison du retard de paiement de la commune de la taxe sur les véhicules est qu’elle ne reçoit pas sa part de la taxe sur la valeur ajoutée dans les bons délais car elle constitue une ressource essentielle pour son budget. Les services de la commune prendront les mesures nécessaires pour pallier ce problème dans l’avenir.
¾ Insuffisances au niveau des approvisionnements en carburant et lubrifiants La commune va travailler sur le maintien des registres et des carnets de bord pour le suivi de la consommation de carburants et de lubrifiants des voitures de la commune et fournir les registres comptables indiquant l’approvisionnement en matières reçues et livrées à l’avenir.
2. Gestion des recettes communales ¾ Faiblesse des ressources propres et de la prédominance de la masse salariale La commune ne dispose pas de ressources propres importantes à l’exception de la taxe sur l’état civil et la taxe du Souk hebdomadaire. Cette dernière connait dans certaines périodes une baisse significative à la suite de la baisse du chiffre d’affaires du souk en raison des mauvaises conditions météorologiques et des effets de la sécheresse et de son exploitation conjointe avec la commune rurale d’El Atef.
¾ Arrêté fiscal ne comportant pas certaines taxes communales La commune va se lancer à l’avenir à modifier cet arrêté fiscal en y incluant toutes les taxes que la commune pourrait générer et sera soumis à l’autorité de tutelle pour approbation.
¾ Défaut de recouvrement de la taxe sur les débits de boissons La délimitation territoriale entre les deux communes à savoir la commune Ouled M’hamed et la commune El Atef pose toujours un problème depuis le découpage administratif de l’année 1992, ce qui empêche la commune de recouvrer certaines taxes fiscales car la plupart des recettes sont partagées