BO Maroc

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1094

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1728 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

II. Réponse du président du conseil communal de Mestegmer Le président du conseil communal de Mestegmer n'a pas fait de commentaire sur les observations qui lui ont été notifiées.

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