1729BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
Commune rurale Mestferki (Préfecture d'Oujda Angad) La commune rurale de Mesterfki a été créée en vertu du décret n° 02-59-1834 du 02 décembre 1959 relatif au découpage administratif du Royaume. La commune s’étend sur une superficie de 227 km² constituée, presque à part égale de montagnes et de plaines. Sa population s’élève à 4832 habitants selon les résultats du recensement général de la population et de l’habitat de 2004, soit une densité estimée à 19 habitants/Km². L’économie locale se base principalement sur l’agriculture et l’élevage.
La croissance annuelle moyenne des dépenses de fonctionnement pour la période 2007-2012 est de 2,8% contre 41% pour celle d’équipement. Les dépenses du personnel représentent 80% des dépenses de fonctionnement et consomment plus de 80% de la part de la commune dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ce qui constitue une charge lourde pour le budget communal. Les ressources propres de la commune sont très limitées et les taxes locales ne représentent qu’une faible part des recettes globales à cause de la faiblesse de la dynamique commerciale et de patrimoine foncier communal.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes A. Dépenses de fonctionnement 1. Consommation du carburant La commune dépense annuellement des montants importants pour s’approvisionner en carburant et lubrifiant, la consommation moyenne annuelle pour la période de 2007-2012 s’élève à 110.180,00 dirhams. Le carburant est affecté aux véhicules et engins communaux et surtout les pompes installées aux points d’eau pour l’alimentation des douars en eau potable. Dans de ce cadre, les observations suivantes ont été relevées:
¾ Insuffisance du contrôle interne pour le suivi d’utilisation du carburant par les véhicules et engins communaux Une insuffisance de contrôle interne exercé par les services communaux, a été constatée, surtout en l’absence d’une comptabilité matière qui permettrait le suivi de l’utilisation du carburant soit au niveau de l’approvisionnement, du stockage ou de distribution, ce qui ne permet pas de maitriser et de suivre les quantités consommées afin de déterminer les besoins futurs d’une manière précise et par conséquent rationnaliser les dépenses y afférentes.
¾ Recours aux bons de commande de régularisation pour les dépenses de carburant La commune recourt souvent aux bons de commande de régularisation pour maitriser les montants à payer chaque année selon les crédits disponibles. En outre, elle ne maitrise pas la consommation réelle qui est laissée à la discrétion du fournisseur, par conséquent le risque de payer des montants non justifiées est très probable.