1733BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
• Marché n° 01/2009 relatif à la construction des ouvrages d’assainissement et des radiers à la piste reliant LHRAYEGUE LGBAR Une insuffisance des études géotechniques a été constatée, ce qui a induit des changements au niveau des ouvrages relatifs à la pose des buses adéquates pour l’évacuation des eaux pluviales. Ainsi, et suite aux travaux de fondation, il a été constaté que les buses de diamètre de 1.000 mm ne conviennent pas avec les oueds « chaâbas » ce qui a nécessité l’utilisation des buses de diamètre de 600 mm, et la détermination des nouveaux prix adaptés aux nouvelles buses.
• Marché n° 02/2010 relatif à la construction de la maison des jeunes Les travaux de ce marché ont subit des changements importants comme suit :
- La quantité de fer utilisée pour le béton en élévation a connu une augmentation de 27 % par rapport à celle prévue qui est fixée à 3.000 kg ;
- Même chose pour l’unité « travaux de construction des fondations » dont les quantités réalisées sont de 54,92 m³ dépassant celles prévues fixées à 20 m³ ;
- La prestation de « l’enduit extérieur en mortier » a dépassé les prévisions fixées à 225 m² pour une réalisation de 332,11 m² ;
- Enfin, les quantités de fer utilisées pour le béton armé des fondations ont connu une diminution passant de 1.800 kg comme prévision à 1.531,89 kg exécuté.
Dans le cadre du même marché n° 02/2010, la commune a émis en 2013 au profit de la même société un bon de commande d’un montant de 49.658,40 pour la construction d’un mur de clôture pour la maison des jeunes de 52 m², ce qui montre l’absence d’une évaluation exacte des besoins. Enfin, le projet « construction de la maison des jeunes », n’a pas fait l’objet de réception définitive dans les délais prescris par l’article 16 du cahier des prescriptions spéciales à savoir 12 mois après la réception provisoire.
¾ Non exploitation de deux projets ayant coûté 582.992,80 dirhams La commune n’exploite pas deux projets après leur achèvements, il s’agit de:
• Projet de construction d’une classe préscolaire à douar HASSI LHMAR (marché n° 01/2011) qui est réceptionné définitivement le 19 novembre 2011, sans qu’il soit mis en service faute d’un instituteur, ce qui montre l’incapacité de la commune à mettre en œuvre les partenariats nécessaires pour assurer le fonctionnement des projets réalisés ;
• Le projet de construction de la maison des jeunes (marché n° 02/2010), qui n’est pas réceptionné définitivement même si le délai légal est dépassé de 05 mois (date légale de réception définitive 03/10/2012). La non exploitation de ce projet résulte du report de la programmation des équipements nécessaires pour son fonctionnement au 01 janvier 2015, comme il est indiqué dans le plan de développement communal. Ces équipements devraient être offerts par la délégation régionale de la jeunesse et des sports.
De ce qui précède, la Cour régionale des comptes d’Oujda recommande ce qui suit :
- Veiller à bien préparer les dossiers d’appel d’offre et à respecter rigoureusement la procédure de passation des marchés ;
- Exiger des entrepreneurs de respecter toutes les clauses des cahiers des prescriptions spéciales et surtout la production des plans de recollement ;