1749BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
II. Réponse du Président du Conseil communal de Snada (Texte réduit traduit) (…) Je tiens à signaler, d’abord, que la surface de la Commune de Snada est de 169 km2, située entièrement dans le milieu rural. La Commune a participé, au cours des deux dernières décennies, à tous les programmes nationaux visant le développement de la zone géographique qui relève de sa compétence et l’amélioration des conditions de vie de la population. C’est ainsi qu’elle a participé au programme national d’électrification rurale, à la deuxième phase du programme national des routes rurales et au programme national d’approvisionnement du monde rural en eau potable, ce qui n’a pas permis à la Commune de réaliser des projets d’investissement pouvant avoir des effets positifs sur l’augmentation de ses ressources propres.
Concernant les observations et les recommandations de la Cour régionale des comptes d’Oujda, que ce soit celles relatives aux ressources financières et au patrimoine de la Commune ou celles afférentes à la gestion des dépenses publiques, l’Administration communale de la Commune de Snada, après examen de toutes ces observations et prise en compte des recommandations du rapport pour régulariser la situation financière de la Commune, l’adapter aux dispositions réglementaires et améliorer la conduite des services communaux liés à la gestion financière, fait part des réactions suivantes à la première partie des observations de la Cour régionale des comptes:
A. Gestion des ressources financières et du patrimoine communal - Concernant les observations numéros 1-2-4-5-6-7 et 9, elles sont pertinentes et traduisent la réalité de la Commune qui s’explique, comme indiqué ci-dessus, par le fait que cette dernière était entièrement absorbée par sa participation aux programmes nationaux et l’allègement du poids du chômage des diplômés, ce qui ne lui a pas donné l’occasion de réaliser des projets d’investissement à même de permettre l’accroissement de ses ressources propres. De même, les tremblements de terre dont la région a été victime en 1994 et en 2004 ont détruit le patrimoine de la Commune, notamment les locaux commerciaux et les habitations, ce qui a poussé les locataires à quitter ces maisons et ces locaux. Il est à souligner que la plupart de ces locataires ont quitté la Commune et que le plus grand nombre d’entre eux sont décédés, de sorte que la Commune n’a pas trouvé d’interlocuteurs pour régulariser la situation de son patrimoine, que ce soit par renouvellement des contrats, leur résiliation ou leur révision. Cette situation constitue un problème qui exige de la Commune l’affectation des crédits nécessaires en vue de procéder à la destruction des constructions concernées pour ne pas avoir à supporter la responsabilité des dommages qui peuvent en découler pour les tiers.
- Concernant l’observation n°3 relative à la non actualisation de l’arrêté fiscal, et en particulier pour l’introduction de la taxe sur les opérations de construction, la Commune a décidé de retarder la mise en place de cette taxe jusqu’à la fin du mois de décembre 2011 et ce, pour encourager la population à construire dans la zone de développement du centre, surtout que les habitants ne montrent aucun empressement à construire au centre de la Commune.
- Au sujet de l’observation n°8 concernant le non recouvrement du produit de la location de la licence de transport, il est à signaler que l’exploitant n’a pas répondu aux procédures courantes de recouvrement que les services de la Commune ont suivies et que, dans le cadre de la prise de mesures contraignantes contre lui, il s’est avéré que la licence est inscrite au nom de l’ancien président du Conseil communal. Par conséquent, des mesures administratives ont été prises et la régularisation de ce dossier est en cours pour arrêter l’exploitation de la licence