1751BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Concernant les observations 2 et 3 relatives à la consommation de lubrifiants et le traitement assuré à cette dépense par la Commune, dans la mesure où la Commune ne dispose pas d’un système de stockage des lubrifiants, elle est obligée de recourir à l’une des deux méthodes suivantes qui sont toutes les deux non satisfaisantes : soit consommer avant de payer, soit payer avant de consommer. A cet égard, je n’épargnerai aucun effort pour résoudre ce problème de la manière la plus adéquate.
- Au sujet de l’observation n° 4 relative au paiement d’une dépense sans preuve de service fait pour un montant de 7768,00 DH, il convient d’indiquer qu’il s’agit de la construction d’un mur de clôture avec des critères techniques précis qui ont été respectés lors du creusement des fondations et au moment de l’achèvement des travaux. Cependant, lors du contrôle sur place auquel se réfère l’observation de la Cour, une partie du mur réalisée au cimetière de Snada n’a pas été visualisée. En effet, un mur de 13 m du cimetière avait été reconstruit.
- En ce qui concerne l’observation n°5 relative au fait que la Commune ne dispose pas d’un magasin et qu’elle ne tient pas une comptabilité matière pour les acquisitions, ladite observation est judicieuse. Une proposition en ce sens sera faite lors d’une prochaine réunion du Conseil.
- Pour ce qui est de l’observation n°6 afférente à la difficulté de s’assurer de la réalisation d’une piste en l’absence d’une indication précise du lieu de sa réalisation, il s’agit de l’entretien d’une piste reliant Sebt Toufist à la route provinciale n°5207 à travers deux points sur une longueur de 3,4 km. Ces précisions ont été omises sur le bon de commande par mégarde.
- Pour l’observation n°7 relative à des défaillances concernant le marché 01/BC/2007, le marché concerne l’élargissement et l’aménagement de la route reliant le centre de la Commune et la route côtière. Le suivi des travaux d’exécution de ce projet a été confié à la Direction de l’équipement d’Al Hoceima. Le PV de réception provisoire date du 31-12-2007 et celui de la réception définitive porte la date du 28-4-2008.