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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1143

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1777BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

II. Réponse du Président du Conseil communal de Houara Ouled Raho (Texte réduit) (…) La commune rurale de Houara Ouled Raho à été créée suite au découpage administratif de l’année 1992. Auparavant la commune Houara Ouled Raho et la commune rurale de Taddart (commune mère) constituaient une seule commune située à Taddart et nomée commune rurale de Houara Ouled Raho.

La commune Rurale de Houara Ouled Raho occupe une superficie de 974,93 km2 de l’ensemble du territoire de la province de Guercif.

Bien que les ressources propres de la commune sont très faibles et la commune ne dispose pas d’un souk hebdomadaire et s’appuie principalement sur sa part de la taxe sur la valeur ajoutée, elle a réalisé des projets très importants, y compris la connexion d’environ 97 % de douars de la commune au réseau d’électricité, la construction du siège de la commune et l’aménagement des chemins et notamment la route de Jel et adduction de divers douars en eau potable. La commune a également réussi à couvrir une partie des importants douars par les documents nécessaires d’urbanisme. (…) A. Effort de développement et gestion administrative de la commune ¾ Retard dans l’élaboration du plan de développement communal Le retard du conseil à l’élaboration du plan de développement communal est mis en collaboration avec l’autorité locale et certaines administrations, la plupart de ces projets ont été sous forme de Banque projets.

¾ Non fonctionnement des comités permanents créés par le Conseil communal et absence de quelques membres - Le comité chargé de la planification et des affaires économiques, du budget et des finances, le comité chargé de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national et des équipements publics et le comité en charge du développement humain et des affaires sociales, culturelles et sportives, ont été activés conformément aux recommandations de la Cour régionale de comptes et ils se réunissent régulièrement.

- Pour les absences répétées des conseillers «A.H» et «H.A», le conseil les a exclus lors de la session ordinaire de juillet 2013 conformément au chapitre 20 de la charte communale.

B. Ressources financières de la commune ¾ Insuffisances au niveau de la structuration de la régie des recettes Nous avons renforcé le service des ressources financières par le personnel nécessaire pour permettre la bonne gestion du service.

¾ Carences dans le recouvrement de la taxe sur les débits de boissons La commune fournit l’effort pour permettre le recouvrement des taxes due par les cafés.

¾ Signature du procès-verbal autorisant l’exploitation des carrières Les propriétaires des camions ont refusé de payer les arriérés sous prétexte que seul le bassin est en charge de l’extraction, chose qui les a amenés à faire grève devant le siège de la commune pendant plus de 25 jours. Après intervention des autorités locales et la commune, il a été conclu un accord qui permet le recouvrement de (100,00DH) des propriétaires des camions.

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