1780 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
E. Gestion des ressources humaines ¾ Mise du personnel communal à la disposition d’autres services extérieurs Les fonctionnaires qui ont été mis à la disposition d’autres administrations exercent maintenant leurs fonctions au siège de la commune. Les indemnités pour travaux pénibles et salissants ont été supprimées.
¾ Absence permanente de certains fonctionnaires Les fonctionnaires exercent maintenant au siège de la commune.
¾ Présence permanente d’un écrivain public au siège de la commune L’écrivain public concerné pratique sa fonction à l’extérieur de la commune.