- Accélérer l’élaboration d’un plan de développement répondant aux véritables besoins et priorités de la commune sur
le court, moyen et le long terme, compte tenu de ses ressources financières disponibles et suffisantes pour la mise en exécution de ce programme;
- Contracter directement les marchés d’études et de contrôle techniques durant toutes les étapes de réalisation des projets, de façon à s’assurer que ces travaux ont été réalisés en conformité avec les plans, et vérifier la validité des opérations de leur réception, de manière à garantir l’indépendance des bureaux d’études et de contrôle;
B. projets liés aux travaux de voirie et chaussées 1. Aménagement de la voirie de la ville Il a été constaté que le projet d’aménagement des voies de la ville a été entaché des défaillances et dysfonctionnements suivants :
¾ Non achèvement des travaux aux lieux spécifiés aux cahiers des prescriptions spéciales Le cahier des prescriptions spéciales relatif au marché n° 01/2009 a spécifié les lieux ciblés où la commune entend réaliser les travaux d’aménagement sur la base d’une étude établie par le Bureau des études techniques. Cependant, une Commission composée du Président du Conseil communal, des représentants de la province, d’un ingénieur de la Direction de l’équipement et d’un technicien de la commune, a établi à une date ultérieure à la date de la conclusion de ce marché, une nouvelle liste incluant certains lieux qui n’ont pas fait l’objet de l’étude précédente et négligeant d’autres lieux. Ce qui a entraîné le non achèvement des travaux programmés aux lieux fixés dans le cadre du marché mentionné ci-dessus.
¾ Discordance entre les données contenues dans les attachements et ceux figurant dans les décomptes En comparant les quantités des travaux réalisés dans le cadre du marché n° 01/2009 et contenues dans l’attachement n° 2 non daté, et celles du décompte provisoire n° 2 du 16 Septembre 2009, il ressort une différence entre les quantités d’une valeur de 27.675,00 DH (taxes non comprises).
¾ Paiement par la commune de sommes sur des travaux non justifiés La commune a procédé à la régularisation de la valeur des travaux relatifs à l’installation du chantier à travers les décomptes provisoires n° 6 et 7 et dernier, malgré le fait que le cahier des prescriptions spéciales stipule que le prix unitaire relatif aux différents travaux inclus aux bordereaux des prix comprend, en plus d’autres dépenses, les frais liés à l’installation du chantier; ce qui signifie que la commune a payé doublement cette dépense au profit de l’entreprise attributaire du marché.
Il a été constaté également, après examen de la situation du métré n° 7 et dernier, que des quantités injustifiées ont été ajoutée d’une valeur de 24.296,94 DH, concernant une partie des travaux détaillés dans cette situation.
¾ Faiblesse au niveau du mode d’évaluation des services fournis par le Bureau d’études techniques En examinant le dossier du marché n° 01/2008 conclu avec un Bureau d’études techniques ayant pour objet l’étude et le suivi des travaux relatifs à la réalisation de la première tranche du projet d’aménagement de la voirie de la ville, il s’avère que les montants payés en contrepartie des missions 1782 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)