zone tel que les lotissements « AL BASSATINE » « AL HOUDA » « ARRAHMAN » « MENARA 1,
2 et 3 ».
¾ non couverture d’une partie de la zone urbaine de la ville par des documents d’urbanisme ¾ Faiblesse du taux de réalisation des équipements publics Le plan d’aménagement de la ville de Kelaa des Sraghnas a projeté la création de plusieurs équipements collectifs tels que les voies publiques, les passages piétons, les places et les parkings. Le suivi de réalisation de ces équipements a permis de constater ce qui suit:
• Voies publiques Le taux de réalisation des voies publiques et des passages programmés pour la première fois ou celle que le plan d’aménagement a prévu l’extension, n’a pas dépassé le seuil de 60%. Ce taux reste faible comparé aux besoins de la ville, surtout que les voies existantes connaissent un encombrement à cause de l’intensité du trafic routier au sein de la ville. En outre, certaines voies publiques programmées n’ont pas été réalisées en raison de l’autorisation de lotissements d’habitation accordée par la commune sur des terrains destinés à abriter ces voies, ou parce que celles-ci ont été programmées par le plan d’aménagement sur des constructions déjà existantes, dont l’évacuation, à travers l’adoption de la procédure d’expropriation, s’avère impossible.
• places publiques Depuis 1995, la commune n’a réalisé que 4 places publiques sur 10 programmées. Il a été observé que certaines d’entre elles ont été réalisées par des promoteurs immobiliers dans le cadre de l’autorisation de création de lotissements résidentiels.
• Espaces verts A l’exception des espaces verts nouvellement créés au long du Boulevard Mohammed V, la commune n’a réalisé aucun espace vert dans plusieurs quartiers tel qu’ils ont été programmés par le plan d’aménagement. Le contrôle sur place de quelques lotissements résidentiels a permis de constater l’absence d’espaces verts dont la réalisation est imposée aux promoteurs immobiliers. A titre d’exemple, il a été observé l’absence de plantations dans les espaces verts des lotissements « ENNOUR 1 et 2 » et « ENNOUR EXTENSION », « AL HOUDA » « AL HANA » « AWATIF ».
• Equipements collectifs liés aux domaines de l’éducation, de la santé et de la culture La Cour régionale des comptes a enregistré l’absence d’harmonie entre le développement urbain lié aux constructions résidentielles et commerciales et l’évolution de ces équipements, puisque plusieurs quartiers de la ville ne disposent pas d’équipements de ce genre. Ceci a crée un certain déséquilibre dans le domaine de l’urbanisme qui est dominé par le caractère résidentiel au détriment des équipements d’intérêt général. Ainsi, il a été observé la non construction de deux hôpitaux programmés dans le plan d’aménagement et de deux écoles parmi six programmés.
A la lumière de ce qui précède, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit:
- Accélérer la procédure d’élaboration d’un nouveau plan d’aménagement couvrant l’ensemble du territoire urbain de la ville d’El Kelaâ des Sraghnas, et respectant, dans son élaboration toutes les dispositions légales applicables ;
- Veiller à la création d’équipements collectifs suffisants, dans le souci de respecter les équilibres globaux d’urbanisme de la ville ;
1795BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)