Med VI et pour résoudre ce problème en question la commune a procédé à la location provisoire
d’un habitat destiné au pacha. Et ce en collaboration avec l’autorité de tutelle.
• On note qu’après la construction d’un logement de fonction destiné au pacha de la ville, la commune a procédé à la résiliation de ce contrat de bail en 2013.
• Concernant la location du siège du 3eme arrondissement, on signale que ce bail est exploité par les bureaux d’état civil et légalisation de signature qui sont créés depuis 2006, et on a procédé à la résiliation de ce contrat immédiatement après l’achèvement des travaux de construction du siège de l’immeuble administratif sis quartier Aoutif.
d. Gestion du domaine d’urbanisme 1. documents d’urbanisme • Concernant l’observation du non respect des orientations générales du plan d’aménagement, nous affirmons que la validité dudit plan est achevée depuis 2005. Pour résoudre ses problématiques la commune a adopté des variantes techniques approuvées par les départements concernées en matière d’urbanisme et que toute autorisation des grands projets se basent sur un procès verbal signé par divers administrations membre de la commission de voirie sous la présidence de l’agence urbaine.
• En ce qui concerne l’absence de la couverture d’une partie du périmètre urbain par des documents d’urbanismes, notons que le nouveau plan d’aménagement qui a été approuvé par l’autorité compétente en la matière couvrirait prochainement l’ensemble de territoire de la ville et résoudra les problèmes causés par les agglomérations annexées récemment au territoire de la ville et qui ont été restructurées par l’établissement AL OMRANE.
• En ce qui concerne la voirie, la commune a réalisé une partie importante des réseaux routiers en fonction des besoins en se basant sur ces moyens propres, crédits FeC et les partenariats malgré les difficultés rencontrées.
• En ce qui concerne la réalisation des espaces verts, la commune a réalisé autant des places publiques et jardins suivant les crédits programmés dans le budget. Notons que des nouveaux jardins ont été créés récemment dans le cadre de partenariat relative à la réhabilitation urbaine de la ville.
• En ce qui concerne les équipements publics relatifs au secteur d’enseignement, santé et la culture non réalisés conformément au plan d’aménagement achevé depuis l’année 2005, notons que lan d’aménagement approuvé en 2013 a tenu compte des ces anomalies et que sa stricte application obéira aux fins demandés.
• En ce qui concerne les autorisations de construction des villas sur des terrains non équipés, notons que ceci relève du mandat de l’ancien conseil municipal.
• Concernant la construction clandestine de la coopérative M., notons qu’ils s’agissaient des autorisations de réparations et d’entretiens de certaines maisons délabrées.
NOTA : ce douar est programmé dans le cadre de programme de restructuration.
• En ce qui concerne le lotissement « O.Z. », on signale que l’autorisation de lotir a été délivrée par le conseil communal précédent et nous avons donné nos instructions aux services concernés pour stricte application du cahier des charges dudit lotissement et prendrait les mesures nécessaires, 1808 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)