sera réglé lors de la réception définitive en se basant sur les décomptes définitifs des travaux
présentés par les intéressés.
• On ce qui concerne l’octroi d’autorisation de lotir sur les terrains d’agriculture sujettes aux inondations, nous soulignons une deuxième fois que le plan d’aménagement considéré est achevé depuis 2005 et devant cette problématique la commune a adopté des variantes techniques approuvées par les départements concernées en la matière d’urbanisme en attendant l’approbation du nouveau plan de la ville d’EK kelaa des Sraghna qui répondra aux observations soulevées et questions proposées ainsi que la problématique rencontrée.
Il convient de noter qu’après l’achèvement du barrage de la vallée GAINOU qui a mis fin aux inondations qui menaçaient ces domaines et que l’agence hydraulique du bassin Oum Errabiaa a participé aux divers réunions d’études du plan d’aménagement qui prévoit que la zone en question est destinée à l’habitat et que tout risque d’inondation a été écarté.
• Concernant la révision des déclarations présentées par les lotisseurs, nous notons que les déclarations en question restent toujours provisoires, et que le reliquat sera réglé lors de la réception définitive en se basant sur les décomptes définitifs des travaux présentés par l’intéressé conformément à la règlementation en vigueur.
1810 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)