Commune urbaine de Chichaoua
La Commune urbaine de Chichaoua fait partie de la Région Marrakech Tensift El Haouz, son territoire occupe une superficie de 37 km2. La municipalité de Chichaoua a été créé lors du découpage administrative de 1992 qui a détaché de son territoire les deux communes rurales d’Ait Hadi et Ahdil.
L’agriculture, le commerce et les services constituent les principales activités économiques dominantes au sein de la commune. Cette dernière est gérée par un conseil constitué de 25 membres dont deux femmes.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes 1er Axe: Evaluation des projets d’investissement A ce sujet, il a été constaté ce qui suit:
A. Observations générales La Cour régionale des comptes a relevé les observations générales citées comme suit:
1. Adoption de deux plans de développement différents pendant une courte durée, en l’absence d’études préalables des besoins de la commune et des moyens nécessaires pour les satisfaire Le processus d’élaboration du plan de développement n’a pas été précédé par la réalisation d’études analytiques minutieuses retraçant la situation économique, sociale et culturelle réelle de la commune et définissant les besoins prioritaires ainsi que les ressources et les dépenses estimatives, et ce, afin de pouvoir déterminer avec précision, le déficit d’investissement de la commune, en tenant compte des capacités de financement disponibles permettant de le combler. Aussi, il a été relevé l’absence de programme de travail détaillé des projets à réaliser et de leurs lieux d’exécution.
2. manquement aux conditions d’indépendance des bureaux d’études et de contrôle vis-à-vis des entreprises attributaires des marchés publics L’examen des cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés conclues pour la réalisation des projets programmés par la commune a permis de constater que les entreprises attributaires des marchés de travaux contractent et supportent les charges relatives aux services rendus par les laboratoires chargés des études techniques et de contrôle des travaux et services objet de ces marchés. Ce qui risque de limiter l’indépendance de ces laboratoires à l’égard de ces entreprises et de nuire, par conséquent, à la crédibilité des services rendus par les bureaux d’études et de contrôle.
3. non régularisation de la situation juridique de l’assiette foncière sur laquelle sont réalisés les projets de la commune Après examen des documents relatifs aux projets menés par la commune, Il a été constaté que celle-ci a procédé à l’émission d’ordre de commencement des travaux sans avoir précédemment pris les mesures nécessaires pour régulariser la situation juridique des terrains, qui abritent les bâtiments ou les services communaux à réaliser. Face à cette situation, la commune se heurtait souvent, lors de l’implantation et la mise en œuvre du chantier, à des oppositions d’autrui.
1811BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)