4. manque de précision lors de la détermination des composants et des lieux
d’exécution de certains projets L’examen des cahiers des prescriptions spéciales relatifs à la réalisation de certains projets a permis aussi de constater que ces cahiers ne mentionnent pas clairement dans leurs stipulations les lieux envisagés par la commune pour réaliser les travaux, et ce, en raison de l’absence de programmation et de planification, à l’avance, des travaux à exécuter avant de procéder à leur achèvement, ce qui conduit à des changements dans la processus et la cadence de l’exécution de ces travaux ou à leur blocage ou arrêt.
5. Arrêts fréquents des travaux au niveau des chantiers Il a été constaté qu’un certain nombre de projets ont connu un retard considérable dans l’état d’avancement des travaux, par rapport aux délais contractuels, en raison de la multiplicité des ordres d’arrêts et de reprises des travaux au niveau des chantiers qui sont, parfois, injustifiés.
Par conséquent, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit:
- Préparer un plan de développement incluant le programme d’investissement de la commune basé sur une étude préalable des projets de développement, en tenant compte ses priorités et ses besoins réels à court, moyen et long terme, ainsi que les ressources financières suffisantes pour la réalisation de ce programme;
- Elaborer des marchés d’études et de contrôle techniques nécessaires à toutes les étapes de la réalisation des projets, à fin de permettre de s’assurer que ces travaux ont été réalisés en conformité avec les plans et de la validité des opérations de leur réception, de manière à garantir l’indépendance des bureaux d’études et de contrôle;
- Accélérer l’achèvement des procédures nécessaires pour la régularisation de la situation juridique des terrains qui abritent les projets réalisés ou ceux que la commune envisage de réaliser;
- Veiller au respect des délais fixés pour la réalisation des projets, en identifiant les orientations stratégiques pour l’action communale et en y mobilisant les crédits effectifs nécessaires et veiller à ne pas commencer les travaux en l’absence d’études exhaustives et précises préalables et à assurer le suivi et le contrôle des travaux pendant toutes les étapes de leur réalisation;
- Veiller à l’identification des composants et des lieux des projets à réaliser avec la précision nécessaire lors de la préparation des cahiers des prescriptions spéciales, afin de permettre à la commune de se doter des crédits suffisants pour la réalisation des projets et d’assurer leur suivi.
B. projets de nature économique Il s’agit des projets suivants:
1. Construction d’un centre commercial Les étapes d’exécution des travaux de construction de ce centre ont connu les dysfonctionnements suivants :
¾ Lenteur et blocage dans la réalisation des travaux du projet Les travaux ont connu des arrêts fréquents ayant survenus aux chantiers, et qui ont dépassé au total dix-sept mois, jusqu’à leur réception provisoire.
1812 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)