- Procéder au contrôle administratif et technique des travaux pour s’assurer de leur réalisation en conformité avec
ce qui a été convenu et afin d’éviter d’éventuels défauts dans la réalisation et de s’assurer de la sécurité et la qualité requises dans les bâtiments;
- Prendre les mesures nécessaires requises pour régulariser la situation juridique de l’assiette foncière et accélérer le processus de location des magasins situés au centre commercial, afin d’atteindre les objectifs assignés à ce projet.
2. Construction d’un abattoir communal :
Concernant ce projet, il a été constaté ce qui suit:
¾ défaut au niveau de l’étude préalable au projet Outre le fait que la commune n’a accordé aucune attention au processus de régularisation de la situation juridique de l’assiette foncière qui abrite le projet, la préparation de la conception initiale du bâtiment n’a pas pris en considération les conditions techniques et sanitaires requises pour être en conformité avec les normes énoncées dans le cahier des charges relatif aux abattoirs communaux.
ainsi, l’absence de l’étude géotechnique du terrain sur lequel est bâti l’abattoir, a entraîné l’arrêt des travaux en vue d’apporter des modifications aux plans architecturaux et aux plans du béton armé.
Malgré la préparation par l’architecte des plans modificatifs du bâtiment, ce dernier demeure toujours affecté de malfaçons au niveau du raccordement de la salle frigorifique à l’abattoir. De même, la commune n’a pas pris en compte lors de l’étude du projet, son impact sur l’environnement, en particulier la proximité de l’abattoir à la résidence «alkhir».
¾ Emission d’ordres d’arrêt de travaux fictifs A cet effet, il a été relevé que la commune a émis un ordre d’arrêt de travaux le 13 novembre 2007 et un ordre de reprise de ces travaux en date du 5 janvier 2009, alors qu’il ressort du procès verbal du suivi de chantier datant du 29 octobre 2008 que les travaux objet du marché étaient toujours en cours de réalisation pendant la période d’arrêt.
¾ non réalisation des objectifs attendus du projet Malgré le fait que la budget de la commune a supporté des fonds énormes pour la réalisation d’un abattoir communal dans la ville, l’exploitation de ce service reste tributaire de l’achèvement des travaux définitifs et l’installation des équipements nécessaire ainsi que la réalisation des modifications nécessaires à apporter afin d’être en conformité avec le plan directeur des abattoirs communaux.
Ainsi la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit:
- Veiller à l’exécution des travaux relatifs à la construction de l’abattoir communal selon les spécifications requises, afin que ce projet puisse voir le jour ;
- s’abstenir d’émettre des ordres d’arrêt des travaux fictifs;
- Veiller à ne procéder à la réception provisoire des travaux qu’après leur achèvement.
3. Aménagement de la piscine municipale au quartier «Al Kods»:
Il a été constaté, d’après le dossier relatif à cette dépense, que la commune s’est engagée durant l’année 2010 à achever les travaux d’aménagement de la piscine municipale sans l’émission d’un bon de commande à cette fin. En effet, la commune a émis le bon de commande n° 23/2012, datée du 14 1814 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)