3ème Axe : Gestion du patrimoine communal
La Commune urbaine de Chichaoua souffre de plusieurs problèmes liés à la gestion du patrimoine, dont les principales se présentent comme suit :
A. patrimoine mobilier A ce propos, il a été observé ce qui suit :
¾ Absence de certaines données au registre d’inventaire permettant le suivi du patrimoine mobilier Il a été observé l’absence au registre tenu, de données relatives au sorties des acquisitions en cas de non utilisation ou de réforme, en plus de l’absence des prix des acquisitions et leurs références à travers l’indication des numéros des factures et les bons de commandes ou marchés….etc.
¾ Absence des numéros chronologiques au registre d’inventaire sur plusieurs matériaux acquis pour permettre le suivi de leur utilisation et leur protection, ce qui ne permet pas de savoir l’essor de tout le matériel mobilier acquit par la commune.
¾ non tenue d’un registre actualisé permettant le suivi de la consommation des fournitures de bureau Ainsi, il a été observé l’absence de données relatives à tous les achats des fournitures comme le numéro des bons de commandes et leur dates, ainsi que les informations relatives aux fournitures de bureau restantes en fin d’année et reportées à l’année suivante.
¾ Absence de coordination entre le responsable de la gestion des fournitures de bureau et les responsables des autres services communaux ce qui ne permet pas de savoir la consommation de chaque service de la commune en terme des quantités et les types des fournitures en l’absence des demandes de fourniture des services précités auprès du responsable de la gestion de ces fournitures dument signé par le président.
A cet égard, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Inclure toutes les informations garantissant la conservation, le contrôle et le suivi du patrimoine mobilier de la commune au registre de l’inventaire, tel que le prix d’achat et ces références en faisant allusion aux numéros des factures, des bons de commandes et des marchés...etc.
- Apposer les numéros de série du registre d’inventaire sur tout le matériel existant à la commune ;
- Recenser annuellement le matériel et les équipements de la commune pour actualiser leur situation par rapport à ce qui est inscrit au registre d’inventaire.
B. Gestion de la consommation du carburant et des pièces de rechange La Commune urbaine de Chichaoua dispose d’un parc auto composé de trois camions, quatre voitures et huit motocycles. Il a coûté à la commune, durant les quatre dernières années, la somme de 2.052.076,00 DH en terme de dépense de consommation de carburant, lubrifiant, pièces de rechange, 1823BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)