maintenance et réparation. L’examen des documents et registres y afférents a permis de relever ce qui
suit :
¾ Non justification d’une partie importante des dépenses de la gestion de la consommation du carburant La Commune se base en ce qui concerne l’acquisition du carburant et lubrifiant sur l’émission des bons de commandes ou la conclusion de marchés. Cependant, Il a été constaté qu’une grande partie des montants dédiés à la gestion du carburant n’a pas été justifiés par le responsable des dépenses.
Les documents et registres disponibles montrent de façon exacte la consommation relative à chaque voiture ou camion au titre de chaque année et qui ne dépasse pas 50% du total des montants consommés chaque année. A cet effet, les documents justifiant la somme de 683.100,00 DH a été présenté. Toutefois, la consommation de la somme de 756.900,00 DH n’a pas été justifiée et reste à la charge des ordonnateurs qui se sont succédés à la présidence du conseil communal au cours de la période concernée.
¾ non respect du principe de la concurrence et l’émission des bons de commande de régularisation concernant les pièces de rechange La commune se base, pour le paiement des dépenses relatives à l’acquisition des pièces de rechange et la maintenance de voitures, sur l’émission des bons de commandes de régularisation ultérieurs à l’opération d’achat. A cet effet, elle procède à la réception progressive des pièces de rechange et la maintenance des voitures et véhicules tout au long de l’année sans recours à la concurrence conformément aux lois et règlements régissant les marchés publics. En effet, la commune émet les « bons pour » jusqu’à la fin de l’année, ces bons constituent la base pour le fournisseur dans l’établissement des factures y afférentes en vu de régulariser la situation de la commune par l’émission des bons de commande à des dates ultérieures. Ce qui enfreint les règles d’engagement des dépenses publiques dans la mesure ou la commune demande les devis contradictoires à différents fournisseurs à une date ultérieure à la date de la réception des pièces de rechanges et à la date de la réalisation du service fait des opérations d’entretien et de réparation.
¾ Non justification d’une partie importante des dépenses relatives à l’acquisition des pièces de rechange A cet effet il a été observé l’absence des justificatifs du paiement de plusieurs montants en contre partie de l’acquisition des pièces de rechange et des opérations de réparation sans que la commune ne puisse en profiter. Ces montants sont évalués à 400.308,45 DH durant les années 2009, 2010, 2011 et 2012.
A cet égard, la Cour régionale des comptes recommande de recourir au marché cadre ou à la procédure des vignettes considérés comme le moyen adéquat de point de vu juridique pour la gestion des acquisitions des pièces de rechange et la réparation de véhicules, et de gérer par la suite cette opération avec le fournisseur titulaire du marché-cadre, en fonction des besoins annuel de la commune.
1824 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)