Commune rurale m’nabha
(préfecture de marrakech) La commune rurale Mnabha a été créee en 1963. Elle était considérée comme le centre minier de « Kettara » avant que l’exploitation ne s’arrête définitivement. La commune se situe dans le ressort territorial de la région Marrakech Tensift El Haouz. Le nombre de ses habitants a été estimé en 2010 à environ 11.567 habitants. Le montant global de ses recettes en 2012 est de 7.562.077,44 DH, dont 61% représentent le produit de location des souks et 17% le produit de la TVA. Quant aux dépenses de la commune, elles sont estimées à 6.397.087,68 DH, dont 71% des dépenses du personnel.
I- Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes A. Planification et gestion administrative 1. plan de développement économique et social La commune a élaboré le plan communal de développement pour la période 2011-2016. Le plan a été approuvé par le conseil communal dans sa session de février 2011. Dans ce cadre, les observations suivantes ont été soulevées :
¾ plan communal de développement se basant sur des ressources propres limitées et des contributions externes non maîtrisées En effet, la contribution de la commune dans le financement des projets inscrits dans le plan demeure faible et ne dépasse pas 8% du coût global de l’enveloppe budgétaire prévisionnelle des projets. Dans ce sens, il a été constaté que le plan communal de développement tient compte des financements externes non garantis et non maîtrisés, et ce en l’absence de conventions de partenariat pour le financement de ces projets et en l’absence des études d’estimation de leur coût.
¾ non prise en compte du plan communal de développement comme référence pour le choix des projets lors de la discussion de la programmation de l’excèdent annuel Cette mesure a rendu le plan communal de développement un document non opérationnel. Également, le plan en question, étant basé sur les projets dépendants d’autres organismes, les a rendus aussi non maîtrisables que non programmables.
¾ Absence du suivi de la réalisation du plan de développement Malgré l’approbation du plan par le conseil communal depuis 2011, la commune n’a pas procédé à l’évaluation et au suivi du taux de réalisation des projets inscrits au plan. Ainsi, il a été observé lors de la mission de contrôle, l’absence de documents susceptibles de fournir le bilan de l’exécution du plan, ainsi que l’absence de mesures permettant de dépasser les insuffisances qu’a connues la période de la préparation du plan.
Au vu de ce qui précède, la Cour régionale des comptes recommande ce qui suit :
- Procéder à la conclusion des accords de partenariats, et ce pour maîtriser la contribution des différents partenaires dans le financement des projets inscrits dans le plan communal lors de sa préparation ;
- Adopter le plan communal comme référence principale lors de la programmation annuelle des projets ;
1854 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)