- Veillez au suivi régulier du rythme d’exécution des différents projets de développement et la mise en place des
indicateurs de suivi.
2. Organisation et gestion administrative ¾ Organigramme non approuvé et non mis en œuvre La commune est dotée d’un organigramme non approuvé par les autorités de tutelle, et ce, en violation de l’article 54 bis de la Charte communale. En outre, l’organigramme adopté est non mis en œuvre souffre des insuffisances suivantes :
- L’absence de services importants tels que le bureau d’hygiène, le service de comptabilité, le service des achats et le service des archives ;
- L’adoption de la régie des dépenses comme service autonome, sachant que cette dernière assume dans la réalité les fonctions du service des achats et de comptabilité ;
- La non maîtrise et le non enregistrement des correspondances internes au niveau du bureau d’ordre ce qui conduit à la non délimitation des responsabilités et le non suivi de la destination des dossiers.
Compte tenu de ce qui précède, la Cour régionale des comptes recommande à la commune d’améliorer l’organisation et la gestion administratives de manière à satisfaire aux critères d’efficacité, de séparation des tâches et de consolidation des mécanismes de contrôle interne.
¾ Augmentation des dépenses du personnel en comparaison avec les autres dépenses La commune est dotée de 56 fonctionnaires et agents, ce qui a conduit les dépenses du personnel à atteindre la somme de 4.379.454,97 DH en 2012 ; avec une augmentation de 15,37% par rapport à l’année 2011. Cette catégorie de dépenses, dont le pourcentage a atteint 82,47% du montant global des dépenses de la même année, se caractérise par leur incompressibilité et par leur croissance continue due à des promotions et à des régularisations des situations administratives du personnel ;
¾ Absence de certaines spécialités malgré le nombre élevé des fonctionnaires La commune manque de certaines spécialités techniques, entre autres, des électriciens, des informaticiens et un mécanicien. En outre, et malgré la présence d’un nombre important d’agents au niveau du service technique communal (16 agents), la collecte des ordures ménagères est faite par un citoyen dont la rémunération est faite par les habitants ;
¾ répartition non équilibrée des fonctionnaires et agents dans les différents services Ce déploiement non équilibré est illustré à travers l’existence d’un seul fonctionnaire au niveau de la régie des recettes, du service du patrimoine, du service de développement rural et du service social. En revanche, d’autres services sont dotés d’un nombre important de fonctionnaires et agents comme le service d’état civil qui regroupe 12 fonctionnaires et le service technique avec 16 fonctionnaires, tout en sachant que 12 fonctionnaires sont mis à la disposition d’autres administrations.
Compte tenu de ce qui précède, la Cour régionale des comptes recommande à la commune d’entreprendre les actions suivantes :
- Redéployer les fonctionnaires de façon à garantir l’équilibre entre les différents services selon les besoins ;
- Donner la priorité à la formation continue surtout dans les domaines dans lesquels la commune souffre d’un manque de spécialités.
1855BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)