II. réponses du président du Conseil communal de Ouhat Sidi Brahim
(texte intégral) A. Gestion de projets d’investissement 1. Concernant le projet de réalisation d’espace vert • Concernant l’insuffisance de la programmation et de l’étude de faisabilité A ce titre, nous soulignons que ce projet a été programmé dans le cadre du plan approuvé par le Conseil communal au cour de sa session ordinaire tenue en octobre 2010.
S’agissant de l’étude de faisabilité, il ressort dudit plan que la commune a un besoin impérieux d’espace vert qui fera office de lieu de loisirs et de divertissement pour les habitants, et servira à l’amélioration de la qualité de leur entourage, à la protection de l’environnement et à la diffusion d’une culture des zones vertes dans le milieu rural de cette commune, surtout que de tels projets lui font défaut.
Ainsi, il est clair que ce projet est programmé et fondé sur une étude de faisabilité issue du plan susindiqué, lequel plan, préparé par les différentes composantes de la population de la commune, a atteint son objectif.
• Sous-estimation des objectifs du projet Le projet a atteint son objectif social et de loisirs. Aussi, la commune n’y a pas renoncé et ne l’a pas remplacé.
Il est en cours d’exploitation et les habitants de la commune en profitent quotidiennement, soit comme lieu de loisirs ou utilisé comme lieu où l’on fait les prières de Tarawih pendant le mois de Ramadan et celles des fêtes de l’Aïd. Nous signalons également que le nombre de palmiers plantés dans ce domaine se chiffre à : 45 palmiers, dont 30 en bon état et 15 n’ont pas réussi à cause de la campagne hostile menée par nos opposants politiques qui se sont servi des enfants et d’autres personnes dans le but de détruire ces arbres.
Pour référence, le prix unitaire de chaque palmier est de 3.400,00 DH, y compris le coût du transport, de la plantation, du suivi et des conseils jusqu’à la réussite de la plante.
2. Concernant le projet de village de sports • Concernant la réalisation d’un village de sport sans purger l’assiette immobilière Nous signalons également que depuis l’obtention de l’accord de principe, la commune s’est employée à prendre des mesures juridiques en vigueur aux fins de purger l’assiette immobilière, dont:
- Approbation du règlement du statut juridique de ces terrains sur la base de la résolution prise au cours de la session ordinaire tenue en octobre 2011 ;
- La commune a demandé expressément à la direction des Domaines de l’Etat le règlement de l’assiette immobilière de ce projet. Cependant ,la Direction des Domaines de l’Etat a accusé un grand retard par rapport aux services communaux, qui ont vite entrepris les procédures juridiques en temps opportun, et ce, immédiatement après que le terrain a été alloué au projet.
• Concernant l’attribution de l’affaire à une entreprise dépourvue de qualifications techniques en matière de construction de complexes sportifs:
Dix entreprises entraient en concurrence pour se voir accorder la transaction n°06/2011. La société LE G.V.SARL, seule bénéficiaire de cette transaction, était qualifiée dans l’aménagement des espaces verts. Elle était également la moins-disante. La procédure a eu lieu en conformité des lois en vigueur dans un climat de transparence, de crédibilité et de respect de la concurrence.
1876 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)