Par ailleurs, l’entreprise bénéficiaire a très bien réussi dans la réalisation du projet. En outre, tous les
travaux liés à ce projet ont été exécutés sous la supervision de l’ingénieur compétent et en application des plans approuvés. A ce jour, le terrain de jeu gazonné se trouve en bon état, malgré la rudesse du climat de Marrakech et l’intensification des jeux par toutes les équipes sportives dans cette commune.
3. projet d’équipement de l’espace vert le long de la route nationale 9 à proximité du grand complexe sportif de marrakech • Concernant la réception des travaux sans exiger de l’entreprise de réparer les défauts entachant les travaux d’équipement et sur la non-réalisation de l’objectif du projet par manque d’entretien de l’espace vert Nous précisons que l’entreprise concernée a fait son devoir, et que la perte de certaines plantes n’était due ni à la nature des plantes et des arbres, ni à la manière dont ils sont plantés ou entretenus, mais la seule cause était les dommages causés par le fait d’autrui, essentiellement les fans du foot qui affluaient au grand complexe de sport de Marrakech pour assister aux matches de l’équipe nationale. Nous indiquons, en outre, que la commune assure l’entretien et porte un intérêt particulier à ce projet en raison de son importance et de sa situation à côté du grand complexe sportif, à l’entrée de la ville de Marrakech. Les autorités régionales et locales, accordent le même intérêt à la réussite de ce projet, qui a atteint son objectif par la création d’un parc vert autour du terrain en question.
• Concernant le projet d’accord de partenariat pour la création et la gestion du complexe social au douar Oulad Belaâguid et le manquement de la commune à ses obligations définies en vertu du même accord Nous affirmons que la commune a satisfait à ses obligations. En effet, elle a alloué à ce projet un budget qui a été dépensé pour financer le marché n° 01/2013, dont les travaux sont achevés. Cet engagement a été exécuté par la conclusion d’un accord de partenariat entre la commune et le ministère de la Culture en vue de créer une bibliothèque publique dans le pavillon gauche de ce projet.
Ainsi, il est certain que la commune a satisfait à ses obligations comme convenu, et prévoit d’activer et d’exploiter ce projet qui jouera un rôle actif dans le soutien de la culture et du développement au niveau de la commune et de la population en général.
4. Concernant les déséquilibres relevés au niveau de l’affaire n ° 01 / 2012 relative à la construction d’une liaison routière entre la commune et certains douars • Concernant l’insuffisance de l’étude préliminaire du projet Les études géotechniques et techniques préliminaires du projet ont été réalisées par le Conseil de la wilaya de Marrakech dans le cadre de l’aide prêtée aux communes par le Bureau d’études S.SARL. La commune dispose d’études juridiques approuvées par la Direction de l’Equipement et des Transports, lesquelles ont été mises à la disposition du Comité de surveillance.
• Concernant la disparité entre les quantités de travaux indiqués au tableau détaillé des prix et celles portées au relevé de compte provisoire n ° 1 Lors de la mise en œuvre de ce projet, nous étions confrontés à des demandes urgentes formulées par les habitants de «Borate Lhamrate» afin de prolonger la route objet de la Convention de près de 260 m au delà de la longueur initialement prévue. L’intérêt public nous a amené à accomplir des travaux en sus, à raison de 10 % de la valeur du projet, et ce en conformité des lois en vigueur. L’entreprise a achevé les travaux objet de la transaction et la commune a reçu le projet, répondant ainsi au désir de 1877BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)