Commune rurale tafetachte
(province d’Essaouira) La commune rurale de Tafetachte se situe au nord de la ville d’Essaouira à 56 km sur la route nationale numéro 207. Sa population est estimée à 9.000 habitants. Elle est gérée par un conseil élu composé de 15 membres.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes Le contrôle de la gestion de la commune a permis de relever les observations suivantes :
A. Effort de développement et gestion administrative du conseil communal 1. plan de développement économique et social Dans ce cadre, Il a été constaté ce qui suit :
¾ Insuffisances du plan de développement stratégique Le plan de développement stratégique 2010-2016 de la commune ne précise pas les projets programmés au titre des années budgétaires 2011-2016, il se limite à recenser la liste des projets programmés en 2010 tout en donnant des prévisions globales des autres projets sans donner les détailles nécessaires et sans déterminer les projets prioritaires au titre de chaque année.
¾ non actualisation du plan de développement Le conseil communal n’a pas actualisé le plan de développement pour donner une vision claire et précise des projets et objectifs à réaliser en fonction de la situation financière de la commune.
¾ Absence d’une programmation claire et précise des projets de développement Il a été constaté que les projets arrêtés par le conseil au titre de la période de 2010 à 2012, sont différents de ceux prévus au plan de développement stratégique. En plus ce qui a été réalisé effectivement est différent de ce qui a été prévu au plan stratégique et de ce qui a été arrêté par le conseil.
¾ réalisation de certains projets d’investissement en l’absence d’études de faisabilité A titre d’exemple, il a été relevé que la commune a procédé au réaménagement de la gare du transport public au centre de la commune rurale Tafetachte d’un montant de 98.914,08 dirhams objet du bon de commande numéro 02/2012 en l’absence d’étude préalable et non adoption d’une approche participative et consultative avec les chauffeurs de taxis avant la réalisation du projet, ce qui a entrainé la non exploitation de la gare.
2. Gestion du personnel Dans ce cadre il a été relevé ce qui suit :
¾ La commune rurale ne dispose pas de technicien La commune fait souvent appel au technicien de la caïdat Chiadma Nord pour assurer le suivi des projets qu’elle exécute.
1883BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)