759BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
de passation des marchés de l’Etat ou de l’OFPPT et par l’article 51 du CCAGT qui limitent ces travaux à 10 % du montant initial du marché.
D’ailleurs, les montants des avenants des projets examinés par la Cour, qui sont au nombre de 26, varient entre 2% et 10% du montant initial des travaux et se présentent comme suit :
- 8 marchés ont connu une augmentation variant entre 2% et 3% ;
- 5 marchés ont connu une augmentation variant entre 4% et 6% ;
- 4 marchés ont connu une augmentation variant entre 7% et moins de 10% ;
- 9 marchés ont connu une augmentation de 10%.
• Augmentations importantes dans la masse des travaux Compte tenu de l’importance des projets, les quantités précisées dans le détail estimatif sont, pour certains articles, modifiées pour tenir compte des contraintes enregistrées lors de l’exécution de projet.
Lesquelles modifications restent normales conformément aux pratiques usuelles dans les travaux de bâtiment.
Les modifications opérées ne sont pas nécessairement dues à des insuffisances de Maîtrise d’œuvre mais à des contraintes qui surviennent lors de l’exécution du projet.
Les augmentations enregistrées dans la masse des travaux sont régies par l’Article 52 du CCAG-T et les changements dans les diverses natures d’ouvrages par l’Article 54.
Concernant les augmentations des quantités au niveau de certains prix pour les projets concernés par le constat de la Cour des comptes, il y a lieu de préciser ce qui suit :
ISHT M’DIQ :
Les items ayant connu une augmentation significative concernent surtout les ouvrages liés à la protection de l’Etablissement contre les inondations. En effet, cette problématique n’a été mise en évidence qu’au moment de l’exécution des travaux lors des pluies exceptionnelles qu’a connu la Région qui ont causé des dégâts importants dans les villes de M’diq et Fnideq.
Internat ISHT M’DIQ :
Concernant les augmentations relatives aux prix n°101 et 103, il y a lieu de noter que suite aux exigences des Autorités Locales, les côtes seuils des bâtiments ont été abaissées par rapport aux côtes seuil initiales de :
- 2,00 m pour l’internat.
- 2,50 m pour la salle de conférence.
ISHT SAIDIA :
Les augmentations constatées dans les prix n°A-2 et A-5 sont dues au remplacement des semelles filantes prévues initialement, par un radier général suite aux travaux de terrassements réalisés en période de pluie, qui ont montré la présence d’une nappe phréatique non mise en évidence auparavant par les études hydrogéologiques de la zone.
ISTA NTIC Tanger Lors de l’exécution des fouilles, il s’est avéré nécessaires d’observer certaines dispositions constructives pour la réalisation des travaux. Il s’agit de :