BO Maroc

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 126

Édition de traduction officielle (français) · voir la page dans le PDF officiel

· sommaire du n° 6228-bis ·

760 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)

- Calage des semelles à 1,50 m par rapport au dallage, - Mise en œuvre du gros béton, - Changement de la cote seuil du projet afin d’éviter les inondations.

Ces dispositions ont eu pour effet d’augmenter les quantités de gros béton, fouilles, mise en remblai et maçonnerie de moellons en fondation.

• Bons de commande et marchés d’achèvement Les bons de commandes engagés au niveau des Etablissements signalés par la Cour des comptes en question ne peuvent pas être considérés comme un moyen de rattrapage d’erreurs de conception ou de réalisation.

En effet, il s’agit de prestations nécessaires au bon fonctionnement et l’amélioration des conditions de formation et l’environnement de l’Etablissement (espaces verts, signalétique, stores,….). Ces prestations ne font pas partie des travaux de bâtiment et sont confiés à des sociétés spécialisées.

E. Dépenses relatives aux marchés de construction et d’aménagements (....)

¾ Marché n°178/2009 relatif à la construction de l’internat à l’Institut Spécialisé en Hôtellerie et Tourisme (ISHT) M’DIQ Concernant les augmentations au niveaux des prix relatifs aux Fouilles en pleine masse dans le terrain de toute nature et à la mise en remblai où évacuation au décharge publique, il y a lieu de noter que suite aux exigences des Autorités Locales, les côtes seuils des bâtiments ont été abaissées par rapport aux côtes initiales de :

- 2,00 m pour l’internat.

- 2,50 m pour la salle de conférence.

Ce qui a engendré des travaux de terrassements supplémentaires entraînant les augmentations des quantités constatées par la Cour des comptes.

Concernant les articles d’un montant de 1 440 535,00 DH Il y a lieu de préciser que la majorité de ces articles sont réalisés et payés (592 300,00 DH – Décompte n°11), ou réalisés et en cours de paiement (210 549,00 DH - Décompte n° 12) ou en cours de réalisation.

S’agissant de la réalisation des travaux portant sur le traitement acoustique de la salle polyvalente, il y a lieu de signaler que ces travaux ont été exécutés par l’entreprise sans ordre de service préalable notifié à cet effet. Ce problème sera réglé conformément aux textes en vigueur.

¾ Marché n°52/2009 relatif aux travaux d’achèvement de l’extension de l’ITHT Saidia Les augmentations constatées dans les prix n°A-2 et A-5 sont dues au remplacement des semelles filantes prévues initialement par un radier général suite aux travaux de terrassements réalisés en période de pluie qui ont montré la présence d’une nappe phréatique non mise en évidence auparavant par les études hydrogéologiques de la zone.

La décision de remplacer le granito poli (à base de calcaire) par des carreaux grés cérame prévu également par le marché a été prise du fait que ce matériau est mieux adapté et résiste aux dégradations provoquées par les produits de nettoyage.

· sommaire du n° 6228-bis ·