¾ Absence des carnets de bord spécifiques à chaque véhicule
3. dépenses du matériel électrique et électronique ¾ Octroi du matériel communal de manière irrégulière à d’autres administrations En vertu du bon de commande n° 44/2012, la commune a acquis 12 climatiseurs de différentes capacités d’un montant global de 79.680,00 DH. Toutefois,, l’opération d’inventaire a permis de constater l’absence du climatiseur « 18000 BTU » d’un montant de 6.850,00 DH. Ce dernier a été installé de manière irrégulière dans le bureau du président de l’arrondissement.
4. Gestion des dépenses relatives aux travaux ¾ Fractionnement du marché de construction et entretien des points d’eau Un montant de 842.656,80 DH a été réservé par la commune, ces dernières années, pour la construction et l’entretien des points d’eau. Pour la réalisation de ces travaux, la commune a émis plusieurs bons de commande au lieu de conclure un marché. En effet, le montant de ces dépenses s’est élevé à 333.552,00 DH en 2010 et 356.682,00 DH en 2011.
¾ défaillances dans la réalisation des travaux de construction et équipement d’un puits L’examen du dossier de forage d’un puit au siège de l’association « Résidences des élèves » et la visite des lieux ont permis de relever les dysfonctionnements suivants :
• L’existence, à coté du puit nouvellement construit, d’un autre non exploité construit par la commune en 2008 pour un montant de 69.972,00.En effet, faute d’une étude technique, le forage de ce dernier n’a pas abouti au résultat escompté, ce qui a poussé au forage d’un autre puits.
• L’installation de la station de pompage avant le forage du puit, ce qui a entraîné la non exécution du projet selon les critères requis. A cet égard, une distance de 15 m a été constaté séparant le puit de la station ;
¾ défaillance au niveau des travaux de forage et équipement d’un puit à douar Eljorf En plus du fractionnement des dépenses, la mission de contrôle de la gestion a relevé les observations suivantes :
• discordances entre les dates des bons de commande relatifs aux travaux La date du bon de commande relatif aux travaux d’équipement du puit est antérieure à celle du bon de commande relatif aux travaux de forage. Cette discordance prouve que les bons de commande émis à cet effet sont des bons de commande de régularisation préparés en infraction aux dispositions législatives et réglementaire en la matière.
• non exploitation des eaux du puits par les habitants Lors des visites sur place, les citoyens bénéficiaires du puits ont déclaré que l’eau de ce puit n’est pas potable en raison de sa salinité, ce qui constitue un danger pour la santé des citoyens. Et ce en raison de l’absence d’une étude technique préalable.
1898 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)