II. réponse du président du Conseil communal d’Ounagha
(texte réduit) A. Evaluation du contrôle interne ¾ La commune ne dispose pas d’un organigramme approuvé Sur l’absence d’un organigramme approuvé dans la commune, j’ai l’honneur de vous informer que la commune a envoyé l’organigramme aux services de la préfecture pour visa par M. le gouverneur de la province d’Essaouira s/n°68 le 25 juin 2013 afin de répondre à cette observation.
¾ Absence du secrétaire général de la commune
Vu la faiblesse de ses compétences professionnelles et administratives dans la gestion et l’encadrement et son refus d’harmoniser et de travailler avec tous les fonctionnaires et de coordonner entre le conseil et les services extérieurs, il a été procédé à l’annulation de la qualité de secrétaire général en gardant son cadre principal comme administrateur et la commune va désigner un secrétaire général qui remplit les conditions convenables d’exercice de cette tâche.
¾ Absence de décisions de nomination des chefs des services La commune procédera à la nomination d’un chef à la tête de chacun des services indépendamment des autres. Cela concerne le chef du service des affaires administratives- service des fonctionnairesservice technique- service des travaux communaux et services de la fiscalité locale.
¾ Affectation de plusieurs fonctionnaires et la mise d’autres fonctionnaires à la disposition de services extérieurs mme »i.s« a été mariée et a été affectée à la ville de Tanger où son mari travaille, conformément à la procédure d’affectation.
M.» n.C « et «Y. B» ont été affectés au cercle : ceci a eu lieu à la demande de l’autorité locale vu le faible effectif de ses fonctionnaires. La commune a été contrainte à les mettre à disposition de l’autorité locale, cependant ils peuvent être convoqués immédiatement en cas de besoin. sur l’affectation de M. »a.h«, il a souhaité être affecté dans l’une des communes proches du lieu de sa naissance, en l’occurrence la commune de Tafatacht, où il a choisi le travail à la commune de Lahssinate.
¾ non tenue d’un registre des entrés et sorties Sur la tenue du registre des entrées et sorties et vu le manque de fonctionnaires, nous avons confié cette mission à M. «A. L».
¾ mauvaise gestion du stock et du matériel de bureau et des consommables Concernant la mauvaise gestion du stock cela revient à la petitesse du bureau et l’absence de grands locaux dans la commune pour les stockages de matériel.
¾ Concernant la non tenue d’un registre relatif au bilan des équipements et du matériel (…) A ce propos, nous avons procédé à l’établissement d’un registre spécial à l’opération d’inventaire ;
cette opération sera effectuée deux fois pas an pour sa meilleur gestion et organisation.
1900 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)