dans le cadre d’une convention de partenariat a travers laquelle sera gérée cette installation à
l’échelle d’un ensemble de communes voisines par l’une des sociétés spécialisées dans la gestion des déchets. Dans ce cadre, il est proposé à ce que la commune d’Ounagha bénéficiera de la décharge El Kouach dans le cadre de cette vision globale visant de concrétiser des solutions efficaces de gestion de l’installation dans la province.
- Sur les titres de demande pour la gestion de l’installation, nous confirmons que, que le manque d’expertise de la commune dans la gestion de ce domaine est parmi les motifs qui justifient que la commune ignore toutes les conditions requises dans la gestion de ce secteur. Dans ce cadre, nous travaillons dans l’avenir pour préparer le cahier des charges qui fixe les conditions d’exploitation de l’installation en prenant en considération les observations de votre rapport ainsi que de l’expertise de la commune urbaine d’Essaouira dans ce chapitre.
- Sur l’exploitation de la décharge non contrôlée à la forêt « Aiyad», la commune a procédé à sa fermeture il y a plus de trois ans en coordination avec l’autorité locale.
- Sur la dispersion des déchets ménagers dans les rues et quartiers internes, nous confirmons que la commune multiplie ses efforts pour lutter contre les points noirs selon ses possibilités limitées. Elle procède de temps en temps à sensibiliser les citoyens de la nécessité de respecter les lieux de collecte des déchets afin de faciliter sa mission dans ce domaine.
d. Gestion des recettes (…) Concernant les observations, nous vous informons ce qui suit :
• Faiblesse des revenus de la taxe imposée aux lieux de vente des boissons Concernant ce point, il a été confié à la commission composée de régisseur des recettes et un technicien de la commune pour mettre à jour l’opération de recensement de tous les lieux de vente des boissons pour fixer l’assiette fiscale d’une manière précise. Les mesures légales vont être prises contre les assujettis qui violent leurs engagements envers la commune.
• non récupération de la taxe imposée à la résidence dans les établissements touristiques Il convient de noter concernant cette observation qu’aucune résidence ou établissement touristique n’est installé dans le territoire de la commune qui dispose d’une autorisation d’exploitation de ce type, et par conséquent, il est difficile à la commune de fixer l’assiette fiscale dans ce domaine. Pour rectifier cette situation, la commune procédera à la convocation de la commission provinciale pour classer les établissements touristiques afin d’effectuer des constatations sur le terrain de toutes les résidences pour leur donner les autorisations nécessaires et pour sensibiliser les intéressés de leur obligations fiscales envers la commune concernant cette taxe.
• non participation de la commune dans la commission de ventes de produits forestiers Pour ce point, nous signalons que le programme de coupe forestière est soumis annuellement au conseil de la commune pour débattre à son propos ; que l’administration des eaux et des forets ne peut effectuer des séances de courtage relatives à la coupe et cession des produits de la forêt qu’après approbatir de ce programme par le conseil, et par conséquent, le respect des décisions dans ce chapitre est une question procédurale. Concernant la non présence d’un représentant du conseil aux séances de courtage, nous allons attirer l’attention de l’administration des eaux et des forêts sur cette observation pour convoquer la commune à de participer à tout courtage qui porte sur les produits de la forêt. (…) 1903BULLETIN OFFICIELN° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)