762 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
- Pour l’Article C6-10, il y a lieu de noter que tous les lavabos posés sont des vasques qui sont conformes. Aucun lavabo sur colonne n’a été posé.
¾ Marché négocié n° 33/2006 Institut Spécialisé en Hôtellerie et Tourisme Al Hoceima En ce qui concerne les écarts relevés entre ce qui a été réalisé et ce qui a été payé pour certains articles, il y a lieu de préciser que la vérification des métrés d’exécution des travaux et l’approbation de la situation définitive relèvent de la responsabilité du Maître d’Ouvrage Délégué, de l’architecte, et du BET et non pas de celle de l’OFPPT.
Aussi, l’OFPPT va saisir les Entités citées ci-dessus pour clarification et éléments de réponses.
¾ Marché n° 05/2006 relatif à la construction de l’ISTA NTIC Tanger En ce qui concerne les travaux supplémentaires objet de l’avenant n°1 (remblais en terres d’apport sélectionnées), il s’agit des travaux dictés par la nécessité de reconsidérer les cotes seuil des bâtiments aux fins de palier d’éventuelles inondations et non à l’absence d’une étude géotechnique, bien que celle-ci a été déjà réalisée dans le cadre de l’extension de l’ITA Textile/Confection qui a été remplacé par le projet NTIC objet de la remarque de la commission.
Ces travaux ont été exécutés, conformément aux dispositions de l’article 51 du CCAGT.
Concernant le délai séparant la date de notification de l’ordre de service relatif aux travaux supplémentaires et la date d’approbation de l’avenant par l’autorité compétente, il est dû, en partie au temps nécessaire à l’OFPPT et à l’entreprise pour parvenir à un accord sur les prix définitifs, et surtout au temps pris par le maître d’ouvrage délégué pour la signature dudit avenant (du 28/11/2006 au 18/06/2007).
Pour les défaillances relevées par le laboratoire de contrôle dans son rapport de synthèse, il y a lieu de signaler que toutes les réserves ont été levées par l’entreprise. Le rapport du même laboratoire du 22/10/2007 atteste la conformité de l’étanchéité des fenêtres en aluminium.
Au sujet du bon de commande n°15/2007 établi en date du 13/07/2007 soit cinq mois après la réception provisoire du marché des travaux, celui-ci porte sur la réhabilitation d’un mûr existant.